Le 8 juin 2005, la requérante demanda au tribunal de grande instance de Beauvais une provision supplémentaire. 32 .

Me Nadir MESSAOUD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000051 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Madame Aurore BEAUVOIS

BACOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, représenté par Madame Aurore BEAUVOIS

siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant Me Antoine BEALIOLIJER Avocat (T01) Substituant Me Antoine BEAUQUIER

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01884 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3X JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05880 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

********************************************************* N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JHPZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

[M] [O] et Mme [G] [H] devant le tribunal judiciaire de Beauvais pour obtenir leur condamnation au paiement de cette somme.

prise en charge par une tante maternelle qui la maltraitait et la contraignait à se prostituer ; qu'elle se confiait à un ami de son père, lequel l'aidait à quitter le pays ; qu'arrivée en France, à Beauvais

JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [N], de la société civile professionnelle « [X] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE

C/ DEFENDERESSE □ SARL HAPPY SALON DE BEAUTE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

exécutoire Me [Z] Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO53 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Elle prêta serment le 13   janvier 1993 devant le tribunal de grande instance de Beauvais, succédant à compter de cette date à son confrère, parti en retraite.

no,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE

La société Prestige Beauté a été placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2013.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société du Meix Berthier

chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ..., pris en la personne de ses représentants légaux, et notamment son syndic en exercice la société Beauvois

Beauvois, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.