MARIE ET TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BAYONNE, EN DATE DU 11 MAI 1979 LUI INTERDISANT DE RESIDER DANS LES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Monsieur

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (Section commerce), au profit de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault

B A représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 3 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-18.830 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Herblay-les Bayonnes

Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [U] [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BAYONNE

Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire du 4 octobre 2021, le tribunal de commerce de Bayonne

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Marilyn MOREAU, avocat au barreau de BAYONNE

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS Alliance Atlantique Pyrénées, huissiers de justice à Bayonne, en date du 7 mars 2022, la SAS Onetik, la société civile Mac Manus, [G] [Z] [H]

La révocation totale de la peine d'emprisonnement avec surcis prononcée par le jugement du tribunal judiciaire de Bayonne le 4 juillet 2024 a été ordonnée.

d'inscription au répertoire général N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFB Décision déférée ordonnance rendue le 03 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102568, présentée pour la commune de Bayonne par Me Rignault, prescrit une expertise confiée à

EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 25/85 FAITS ET PROCEDURE Exposant avoir acquis de M. [J] [L], M. [P] [L], Mme [D] [L] et M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gabriel Boudier (la société Boudier) ayant rompu les relations qui la liaient à la société Baron

SCI AITATE immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°402 594 733 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

1°) de suspendre l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a réquisitionné du 5 au 9 juin 2025 afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur de Bayonne