Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, présenté par Me Bazin, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Aubin sur Scie, représentée par Me Enard Bazire, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mai 2022, la commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) l’a placée en congé

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant,

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

B E, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

B E, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Bazin, représentant M. A..., et les observations de M. A....

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme B... et de Me Ouillé, substituant Me Bazin et représentant la commune du Blanc-Mesnil.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

A D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

C B, représenté par Me Bazile, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 aout 2023 notifiant un indu de RSA pour la période courante du 1er juin 2020 au 31

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

Rabaté, - et les observations de Me Bazin, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.