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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619211

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e936c63cd64a75c4554d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

TEISSEDRE-TALON BRUN, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Odile X... épouse Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... née le 24 Février 1954 à BRON

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498667.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " arts de la broderie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd5c36035b120514833804

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Le reste de la production devait être broyé et restitué pour la fabrication de nouveaux racks. Le 13 novembre 2013, la société OP a demandé le retour de son moule pour maintenance.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217736

—

18 juin 2024

18 juin 2024

Avenant n°30 ARTT Martin Brower

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217737

—

18 juin 2024

18 juin 2024

Accord égalité professionnelle Martin Brower

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274470

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Accord sur le Télétravail de l'établissement de Bray et Lû

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096942

—

6 mai 2019

6 mai 2019

ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260471

—

18 mai 2020

18 mai 2020

Accord prime brow et communication planning

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC003274106

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

    Dispositions légales étatiques Le droit étatique et la jurisprudence pertinents sont exposés dans les décisions Baudler c.

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51582

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société des Etablissements Baud, au motif que ce syndicat n'était pas représentatif, alors que le tribunal d'instance n'a pas convoqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3befcdc6046d47f4bc5b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403904_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Baude La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea22cdcdc6046d4741e1e7

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Serge [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL BAUD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170719

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010,

Résumé IA — à vérifier
TA

URGENCES JU

DTA_2503087_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Macrel, avocate de M. A..., qui déclare abandonner le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte et fait valoir que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303308_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Baude, premier conseiller, -et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A était infirmière au groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301932_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Baude, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305030_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.

Source officielle

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