AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619211
4 juillet 1984
4 juillet 1984
André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e936c63cd64a75c4554d
5 avril 2024
5 avril 2024
PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
TEISSEDRE-TALON BRUN, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Odile X... épouse Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... née le 24 Février 1954 à BRON
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498667.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " arts de la broderie
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd5c36035b120514833804
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Le reste de la production devait être broyé et restitué pour la fabrication de nouveaux racks. Le 13 novembre 2013, la société OP a demandé le retour de son moule pour maintenance.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217736
18 juin 2024
18 juin 2024
Avenant n°30 ARTT Martin Brower
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217737
18 juin 2024
18 juin 2024
Accord égalité professionnelle Martin Brower
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044274470
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Accord sur le Télétravail de l'établissement de Bray et Lû
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039096942
6 mai 2019
6 mai 2019
ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260471
18 mai 2020
18 mai 2020
Accord prime brow et communication planning
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC003274106
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Dispositions légales étatiques Le droit étatique et la jurisprudence pertinents sont exposés dans les décisions Baudler c.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51582
17 janvier 1989
17 janvier 1989
X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société des Etablissements Baud, au motif que ce syndicat n'était pas représentatif, alors que le tribunal d'instance n'a pas convoqué
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3befcdc6046d47f4bc5b
7 avril 2026
7 avril 2026
du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403904_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Baude La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
24 février 2026
LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Serge [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL BAUD
Source officielleAvis
CADA:20170719
27 avril 2017
27 avril 2017
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010,
Résumé IA — à vérifierURGENCES JU
DTA_2503087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Macrel, avocate de M. A..., qui déclare abandonner le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte et fait valoir que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303308_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Baude, premier conseiller, -et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A était infirmière au groupe hospitalier du Havre.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301932_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Baude, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305030_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
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