. ; que Michel Z... a également vu Pierre X... s'enfermer en slip dans la salle de bains avec sa petite fille Cécile Z... et a dû lui intimer d'ouvrir la porte ; que l'audition de Dominique, Elisabeth

selon lui justifiait que l'acte indique des chiffres concernant l'ensemble des activités, tandis que l'acquéreur soutenait n'avoir entendu acquérir que la seule activité du fonds situé à Divonne-les-Bains

évaluée en fonction des besoins appréciés à la date de la consolidation et non des dépenses qui ont ou n'ont pas été effectuées ; que pour fixer le montant de l'indemnité due au titre des prothèses de bain

7], 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Sopra HR Software, société anonyme, 4°/ la société Sopra Banking

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n° 21PA02839 Mme C D, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

1956 Zoltán ÁRVA 1966 Mihály BACHER 1955 László Béláné BACHMANN 1955 Istvánné BAGOLY 1953 László BAJZÁTH 1971 Eszter BAKÓ 1967 Zoltán BAKÓ 1977 Szilvia BALATONI 1979 László BALÁZS 1967 Mária Ildikó BÁLINT

]     38857/23 17/10/2023 Krisztián Rajmund FARKAS 1981   Frank Evelyn Budapest   27/11/2024 20/09/2024 4,300     2007/24 18/12/2023 Artúr JÓNI 1974   Kiss Dániel Bálint

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Péan, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Péan, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Ghettas, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Lavaud, représentant

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.