mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "Pub 90", dont le siège social est Galerie Marchande Auchan

Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOUP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître Clémence AUBRUN

[Adresse 5] Représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 5] [Localité

3] non comparant ayant pour avocat Me Audrey DEGOUTIN, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clémence AUBRUN

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parking et sur la voie d'accès des pompiers ; - les caravanes sont raccordées illégalement à un compteur électrique situé rue Lucie Aubrac

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X] C / [Q] Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu DAVY, du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy GUITTARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN

X... et autres, annulé l'arrêté du 5 août 1991 par lequel le préfet de la Charente a autorisé Mme O... à transférer son officine de pharmacie du ... à La Couronne au centre commercial Auchan situé Route

D'AVIGNON C/ SA IMMOCHAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JUIN 2006 APPELANTE : SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN

exécutoire n° 1693 émis le 3 septembre 2019 par la ville de Valenciennes, en tant qu'il excède la somme de 25 450 euros, décomposée comme suit : 6 900 euros au titre de la pénalité " mat accidenté Auchan

B..., demande au juge des référés, en urgence de prendre toute mesure pour que sa fille âgée de quinze ans puisse effectuer sa rentrée scolaire et intégrer la seconde générale dans le lycée Lucie Aubrac

répertoire général : 2025 003187 DEMANDEUR : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE

DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE

[G] [U] veuve [K] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) Non comparante INTIMEE : [4] LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : MeVISTE avocat de la SCP AURAN-VISTE