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Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

13 octobre 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69de2571cdc6046d47317069

5 janvier 2026

[U], [S] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

13 avril 2026

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69ddb70acdc6046d4727e876

7 avril 2025

[A] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddb978cdc6046d47280f7a

7 avril 2025

[C] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddba90cdc6046d472820e2

14 avril 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69ddbb0fcdc6046d47282945

14 avril 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69ddbb54cdc6046d47282d72

14 avril 2025

[V] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddbb92cdc6046d47283170

14 avril 2025

[S] [Z] [J] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

6 janvier 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69dd218bcdc6046d471a8e2b

6 janvier 2025

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

6 janvier 2025

[C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

13 avril 2026

[L] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

13 avril 2026

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

13 avril 2026

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

13 avril 2026

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

4 mai 2026

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

11 mai 2026

[S] [Z] [Y] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.