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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si la requérante soutient que ce document mentionnait à tort que quatre-vingt-dix arbres tige étaient abattus, alors qu’il s’agirait de taillis et d’arbustes présents sur le terrain, elle ne conteste pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'arbres de haute tige d'essences locales et de massifs entre les constructions projetées et l'élément bâti existant, ainsi que la dissimulation d'une grande partie des bâtiments projetés par une haie d'arbustes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En cas de plantations d'arbres et arbustes, ceux-ci sont de développement adapté à la superficie et la configuration de la surface de pleine terre (*) et les conditions de plantations doivent être adaptées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, si le projet implique la suppression des arbres et arbustes préexistant sur une moitié de la parcelle, il ressort de la notice que le projet prévoit la plantation quarante-trois arbres sur le terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
allée, ne peuvent être considérées comme des espaces verts ; que le projet ne prévoit pas par ailleurs la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espaces de pleine terre ; que les arbustes
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ne ressort nullement des dispositions précitées que le dossier de demande de permis de construire devrait comptabiliser de façon exhaustive les arbres et arbustes présents sur le terrain d’assiette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310321
10 octobre 2019
10 octobre 2019
plusieurs semaines ; qu'ils ont nécessité l'enlèvement de gravats, l'intervention de plusieurs ouvriers, le recours à des engins de chantier bruyants ; que des sacs, du matériel de jardinage et des arbustes
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
boisé classé (EBC), les constatations faites par Me [S], huissier de justice, relatées dans deux procès-verbaux établis les 29 janvier et 4 mars 2013, faisant apparaître une forte densité d'arbres et d'arbustes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10161
3 février 2021
3 février 2021
à temps complet mais demandent un minimum de présence et d'entretien ; il en est de même pour les espaces paysagés autour de la maison à savoir que l'entretien courant ( tonte, désherbage, taille d'arbustes
Source officielle4e Chambre A
603261b03047b496acf281b0
15 février 2018
15 février 2018
communiquent un procès-verbal de constat établi le 22 octobre 2015 par Me [Q], huissier de justice, qui relève le mauvais état d'entretien des vignes envahies de ronces, d'herbes folles et même de repousse d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Jean-Claude X..., de sorte qu'il est difficile de considérer, à la suite de l'expert A..., que cette cause d'aggravation a été totalement corrigée par la plantation de nouveaux arbres ou arbustes;
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a489f197ca2e6af345e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
1382 et 1383 du code civil, - confirmer l'application imprescriptible de l'article 673 du code civil autorisant M.Daniel X... à exiger des époux Z... l'élagage et la taille de la haie d'arbustes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b6f93c45759d9c61486
28 février 2019
28 février 2019
retard, passé le délai de trente jours suivant la signification de sa décision : -supprimer les panneaux en métal posés sur la grille de clôture de l'immeuble, -replanter dans l'état d'origine des arbustes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le site doit comporter 2 933 m² d'espaces verts, soit 19,30 % avec la plantation de quarante arbres à haute tige, d'arbustes et de graminées, situés en limite de propriété et au sein de 1'espace de stationnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
vingt ans, abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de A visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, végétalisation du gradin par des arbustes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
traitement paysager n'aurait été envisagé pour l'espace de rétention, alors qu'il ressort des pièces du dossier que cet espace sera entouré de plusieurs arbres, d'une haie arbustive ainsi que de petits arbustes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, les époux B réclament 8 400 euros pour financer des travaux destinés à prévenir leur habitation des effets d'une nouvelle dessication, consistant en un déplacement des arbustes plantés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle précise que les arbres et arbustes situés dans l'emprise de la nouvelle construction seront abattus, tandis que ceux situés hors de cette emprise seront conservés et mis en valeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, comme il a été dit au point 5, que si deux arbres seront abattus dans le cadre du projet, ils seront remplacés par cinq autres sujets ainsi que par des massifs d'arbustes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
11 février 2025
termes de l'article 6.19 des dispositions générales du règlement écrit : " Les espaces verts en pleine terre correspondent aux surfaces du terrain conservées ou aménagées en pleine terre et plantées (arbustes
Source officiellePage 70 sur 86