de Montluçon, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01277 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

D'AUTRE PART DU DECRET DU 24 AOUT 1961 MODIFIE PAR LE DECRET DU 11 MARS 1970 PORTANT STATUT DES MEDECINS A PLEIN TEMPS DES HOPITAUX PUBLICS QUI, NE REPRENANT PAS SUR CE POINT LES DISPOSITIONS DU STATUT ANTE-RIEUR

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

prononcé sa radiation des cadres à compter du 26 juin 2022 ; 2°) d'ordonner sa réintégration au 1er septembre 2022 dans son emploi de professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année

née le 03 Juillet 1971 à METZ (57000) ... 31100 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP RIOU PERREAU JAN, Plaidant (avocats

Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'Auvergne du régime

À la suite de ces différentes décisions des juridictions administratives, [I] [W] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel de RIOM.

Il en conclut que Mme [M] est mal venue à introduire une telle querelle trois années après avoir réglé ces sommes qu'elle avait reconnues devoir en juillet 2010.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02051.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02049.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02048.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02047.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02045.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02044.

épouse [D] née le 08 Octobre 1949 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (UNITED KINGDOM) représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alexandre RIOU

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 1985), que la société Natio location a donné à bail à la société Ateliers mécaniques de la Limagne

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 272 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPBS FK Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt

une " réorientation au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de Master mention " Management et conseils en stratégie " " au sein de ce même institut.