la princesse de Galles, [A] [J] [P], et [D] [O] [C] [N] [U] [L] ont trouvé la mort, ont refusé de se rendre au Royaume Uni ou de se soumettre à une visio-conférence pour y être entendus par un juge anglais

commerce affectait en garantie de son exécution des biens immobiliers dont la villa [...], appartenant à la société SREI, le moulin [...] et la propriété de [...] appartenant à la société de droit anglais

public par cette administration et dont les pages de garde du procès-verbal et des annexes (liste de celles-ci) revêtent le tampon et la signature de la responsable de l'unité du site de contrôle d'Anglet

X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la société de droit anglais Tradition (UK) Limited en qualité de courtier, le contrat étant exécuté à Londres ; qu'à compter du 2 janvier 2002, il a exercé ses fonctions

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir de l'arrêt annulant

s'était immiscée dans la gestion du dossier Hasyma par sa filiale, la société [...] , que cette immixtion était fautive, et qu'elle avait concouru à la violation de l'engagement pris par la société en annulant

leur siège social à l'étranger, qu'Arcadi Y... s'est réfugié en Israël et Pierre Joseph Z... aux Etats-Unis et que ce dernier est susceptible de se rendre régulièrement en Afrique et notamment en Angola

sont toujours en fuite ; que, domicilié, selon ses propres déclarations, au Brésil avec sa famille, il est titulaire de pièces d'identité de ce pays où il a des intérêts, ainsi que d'un passeport angolais

Roquetaillade"; qu'il importait donc peu qu'elle n'ait pas été valablement déposée à titre de marque après 1978, ou que les acquéreurs l'aient utilisé à titre de dénomination commerciale avant 1984; qu'en annulant

prises collectivement par les associés, et prévoient les formes et conditions, notamment de vote, dans lesquelles les décisions collectives sont adoptées, n'est pas sanctionnée par la nullité ; qu'en annulant

en revendiquer le bénéfice", sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée par les conclusions d'appel, si, en convenant d'un arbitrage à Londres selon la loi de procédure arbitrale anglaise

que le défendeur a eu connaissance de l'acte introductif d'instance et que la procédure suisse a été respectée de ce chef, quand la notification de l'assignation aurait dû être conduite selon la loi anglaise

[Y] pour le préjudice moral qu'il invoquait aux motifs qu'il aurait pu déceler la fraude, lors des contrôles qu'il avait effectués sur place, qu'il résultait d'un arrêt annulant la sanction d'[3] par la

des auditions des personnes interrogées sur les éléments découverts lors des perquisitions et des rapports d'expertises informatiques des objets saisis pendant les perquisitions cependant qu'elle annulait

dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes démuni de signalisation conforme matérialisant la position des angles

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce que le conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent au profit des juridictions anglaises, d'AVOIR jugé que les éléments propres

Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, assisté de monsieur [S] [E], interprète en langue anglaise

[N] [U] [R], qui a été placé en retenu administrative le 25 juillet 2025 à 10 heures 50 s'est vu remettre un formulaire des droits afférents à la mesure de retenue rédigé en langue anglaise, dans l'attente