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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
9 avril 2026
9 avril 2026
Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officielleAF - Divorces
69dd4270cdc6046d471fbc28
7 avril 2026
7 avril 2026
Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 04 février 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle
Source officielleChambre 5/Section 2
686816dc4965b5d9df312997
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cc8e074ba02f40a2f9
1 avril 2025
1 avril 2025
l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022F00442 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 25 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [J], représenté par Me Angélique
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f93cdc6046d475acaf6
18 mai 2026
18 mai 2026
BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041919
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose Angèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
9 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 05885 Jugement (No 08/ 02220) rendu le 28 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/ VV APPELANTE Madame Angélique
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
RG N : 14/ 00820 AFFAIRE : Angélique X... C/ Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Marie Angèle X... épouse Z... née le 24 Septembre 1928 à OLMI CAPPELLA (20259) ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200329
28 février 2013
28 février 2013
La prescription annale s'applique donc à l'action en indemnisation exercée par M. X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a8
24 avril 2025
24 avril 2025
PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2014248_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
écritures, d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a nommé Mme A B cheffe de chancellerie auprès du consulat général de France à Los Angeles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739752cdc6046d476f5701
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'angle associée à une malfaçon de finition' (pièce 8 sc [C]). 29- Si, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleChambre Sociale
637dc89014982305d4c202ae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par jugement en date du 23 octobre 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Angle Distribution.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD002259202
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure, l'art. 13 et 14;Dommage matériel - demande rejetée
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD005701900
15 juillet 2005
15 juillet 2005
Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'indépendance et l'impartialité;Non-lieu à examiner les griefs sous l'angle des art. 6-1 et 6-2 quant à l'équité;Partiellement irrecevable;Dommage matériel -
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD005700100
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Violation de P1-1;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne le délai raisonnable;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 pour le surplus;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - réparation
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3788
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Violation de P1-1;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne le délai raisonnable;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 pour le surplus;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - réparation
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD007277301
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Exceptions préliminaires rejetées (applicabilité, non-épuisement des voies de recours internes);Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-
Résumé IA — à vérifierPage 70 sur 1768