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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d8ef957510300b403f4fad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Organisme CPAM BOUCHES DU RHONE [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE NOUS, Karine MOLCO, Présidente du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, assistée d’Alexia
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
24 avril 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 14 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
INTIMES : Madame Marie Jeanne Y...
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
11 février 2016
La société Covea Fleet, venant aux droits de la société Azur Assurances, est volontairement intervenue par conclusions du 2 mai 2013.
Source officiellePremier Président
69e0748bcdc6046d47697648
15 avril 2026
15 avril 2026
37 Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officiellePS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que les élections ont eu lieu le 4 mai 2023, que Monsieur [R] [J] a d'ailleurs voté, que les résultats ont été proclamés le 5 mai 2023, que l'inspection du travail a été avisée.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17ac6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e55a
10 mai 2022
10 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 08 MARS 2022.
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVOCATS Me Dominique FLEURIOT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/02189) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 23 mai
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ef
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Dans ses dernières conclusions, signifiées le 14 mai 2012, la société Nour-Game demande : - la jonction des procédures RG 10-22536 et RG 11-23045, - l'infirmation du jugement du 13 mars 2008, - de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Il y a lieu, par suite, d'annuler le jugement attaqué et les opérations électorales qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de L'Etang-Salé.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c1a34ad1000858190b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mandataire liquidateur de la SARL LA ROSE [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Yves-Marie
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb737b
4 avril 2024
4 avril 2024
DBVM-V-B7H-LYST ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00391) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
18 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
60331320d2ca98850d8d3874
4 octobre 2017
4 octobre 2017
DE SAISINE DU 13 Octobre 2015 sur un arrêt de cassation du 07 octobre 2015, enregistrée sous le n° de pourvoi 1087 F-P+B arrêt au fond, origine cour d'appel de Lyon, décision attaquée en date du 18 mars
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba79
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Indre a, par courrier du 3 mai 2021, informé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/02797 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [H] [L] [M][D] [Adresse 3] [Localité 6] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 7] Représenté par Me Alexis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13ab75782d5f06e41982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officiellePage 70 sur 356
MAS, Candice, Alexia, Andrée
11/03/2026
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VATINET, Alexia, Claudie, Anne-Marie, MASLAMA
28/02/2026
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Antoine MASINI et Alexia MAURER, Commissaires de Justice associés
04/01/2026
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MASSENGO-KEKOLO, Alexia
25/03/2025
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MASSENGO KEKOLO, Alexia
05/02/2025
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