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29 428 résultats pour « ALBERT Me PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire produit

Source officielle

Page 70 sur 1472

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CC

soc

61372280cd580146773fdc25

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire, dont le siège est à Saint-Priest-en-Jarez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

A cet effet, il produit aux débats plusieurs attestations.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c24593736057d78a8cc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En effet, force est de constater que ces faits ne sont pas isolés et que vous n'avez pas cru bon de tenir compte des observations et des alertes de votre hiérarchie, qui vous a rappelé plusieurs fois la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504365_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme B..., agent titulaire au grade d’agent de maîtrise au sein des services du département de Vaucluse, exerçait les fonctions de chef de cuisine au collège Albert Camus de la Tour d’Aigues depuis le 1er

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504366_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme B..., agent titulaire au grade d’agent de maîtrise au sein des services du département de Vaucluse, exerçait les fonctions de chef de cuisine au collège Albert Camus de la Tour d’Aigues depuis le 1er

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00375

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Armoire froide production froide : Porter une attention à la sectorisation des produits. (Produits finis en haut de l'armoire et produits entamés en dessous).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

aucune correspondance d'alerte à l'égard des intervenants » et qu'« elle mettra tout en oeuvre pour que soit maintenue une apparence de normalité de déroulement des travaux » ; qu'en écartant l'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aucune facture et aucune justification d'une commission ne sont produites.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e847

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

(ALBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, DU 13 JUIN 1973, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR MEURTRES.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c710

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans antérieurement accordé

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CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb7e

Cassation

5 juin 1971

5 juin 1971

DIT "MAS XATARD" ET LUI-MEME D'UNE SOMME DE 49.000 FRANCS, A REJETE CETTE ACTION, AUX MOTIFS QU'"EN DEMANDANT SANS PRECISION DE DATE L'EVALUATION DE LA PROPRIETE ET LA VALEUR DES FRUITS QU'ELLE A PRODUITS

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Jean-Louis

61372535cd5801467741bdc5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie sur sa plainte contre

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CC

cr

6137261fcd580146774231bc

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207d

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) M.

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CC

civ1

613720c3cd580146773ee30d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Albert Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 mars 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M. Domingo X..., demeurant ...

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CC

soc

613720c4cd580146773ee3ad

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

première instance du contentieux de la Sécurité sociale de Saint-Etienne dans l'affaire opposant : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est ..., à : - Monsieur Albert

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426374

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Albert, contre le jugement du tribunal de police de LYON, en date du 10 septembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 900

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6ea

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

pourvoi formé par Mme Médard X..., demeurant quartier Bareto, à Sainte-Anne (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit

Source officielle