Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne Me [R] [M], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

I 1 du code de commerce et 1315 du code civil ; 3 / qu'en retenant, à l'appui de sa décision, qu' "au demeurant il n'est nullement démontré que les conditions prévues à l'article 442-6 du code de commerce

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS [V] [Q] [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP Franck LOMBRAIL Jean-Pierre TEUCQUAM Jérôme TRUCHETET [Adresse 4] en qualité de commissaire

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser

; ALORS QUE, d'une part, il résulte de la combinaison des articles L. 511-21 alinéa 7, L. 511-26, L. 511-49, L. 512-3, L. 512-4 et L. 512-6 du Code de commerce que l'avaliste d'un billet à ordre, qui

de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société 69 ART DECO ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné

de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société L'ESTRELLA ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un

Désigne la SELAS [E] en la personne de Me [N] [D], [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELARL [S] [M], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELAS [A] en la personne de Me [C] [E], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELARL [B] [M], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

au sens de l'article L. 133-6 du code de commerce, l'action principale intentée par le galériste étant fondée non sur un contrat de transport mais sur un contrat de dépôt ; que le moyen est sans portée

En ce qui concerne la légalité interne : S’agissant de la conformité du projet aux objectifs fixés au I de l’article L. 752-6 du code de commerce : 6.

ressort, Vu les articles 5, 6, 9, 12, 122, 561 et 562 du nouveau Code de procédure civile, Vu les articles L.110-4 et L.133-6 du Code de commerce, Vu les articles 1134, 1235 et 1289 et suivants du Code