ETAIT POURSUIVI POUR TENTATIVE DE VOL AINSI QUE JEAN-MICHEL Y... ET JEAN-PAUL X...

X..., ressortissant tunisien, a commis de 1983 à 1992 plusieurs délits pour lesquels il a été condamné au total à 4 ans et 9 mois de prison pour vol simple et vol avec effraction, usage illicite de stupéfiants

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 14 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec port d'arme, recel et usage de

Joseph contre un arrêt de la cour d'assises de la CORREZE en date du 9 mars 1988 qui pour vol avec arme et vol simple, les a condamnés chacun à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 février 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE des chefs de vols à main armée, vols simples

, vol avec violence à cinq reprises, escroquerie, faux ou usage de faux document administratif, recel de bien provenant d'un vol à deux reprises, abus de confiance, vol simple, port ou transport illégal

D'autre part, la mise en cause dans une affaire très récente et pendante de viol et vol simple peut légitimement s'analyser en une menace à l'ordre public.

B a, le 28 février 2024, été signalé pour vol simple commis à Paris, que ces faits constituent une menace pour l'ordre public, s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 7 février 2023, ne

notifiée, à laquelle il s'est soustrait, d'autre part, qu'il représente une menace pour l'ordre public compte tenu du signalement de son comportement par les services de police le 28 juillet 2022 pour vol

certains des faits en état de récidive légale pour avoir été condamné le 2 décembre 1988 à la peine définitive de cinq mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône pour vol

A a été placé en garde à vue, le jour de son entrée en France, pour des faits de complicité de vol aggravé et vol simple de carburant dans un véhicule, et qu'en conséquence son comportement constitue une

Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme G, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour vol simple

droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de vols

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1989 qui, pour vol, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

avec arme, vols aggravés et vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 92, 103, 106, 107, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Enfin, s’agissant des faits de rébellion, vol simple et violences conjugales du 21 juillet 2024, il se borne à soutenir qu’ils n’ont donné lieu à aucune poursuite pénale et que sa compagne n’a pas porté

Par ailleurs, il a été convoqué le 18 février 2021 pour une composition pénale à la suite d'un fait de vol simple. Si M.

B avait été signalé le 8 septembre 2023 pour des faits de violences sur conjoint avec incapacité inférieure à huit jours et vol simple, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en octobre