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13 213 résultats pour « vol avec arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f037

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

avec arme en récidive et le second pour complicité de vol avec arme et association de malfaiteurs, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Y..., Z..., contre l'arrêt de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00874

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

arme, violences aggravées en récidive, vols avec arme, association de malfaiteurs, à trente ans de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de sûreté à vingt ans, le troisième, pour vols avec

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cr

6079a8669ba5988459c4d1dd

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

et tentative de vol avec arme, arrestation, détention et séquestration illégales.

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cr

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

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cr

613725c3cd58014677420590

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 9 octobre 1998, qui, les a condamnés, pour vol avec arme, respectivement à douze et quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02946

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Samir A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 15 février 2018, qui, pour vols avec arme et tentative de vol avec arme, en récidive, et vol aggravé, a condamné le premier

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cr

6137256dcd5801467741da0f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

commission du vol à main armée, dans le dessein avéré de servir à perpétrer ce vol) répondant ainsi probablement à une "commande", la recherche préalable des armes et munitions et autres objets nécessaires

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cr

6137256dcd5801467741da10

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du requérant devant la cour d'assises du chef de vol avec arme ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier charges suffisantes justifiant

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cr

6079a8389ba5988459c4c28a

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 7 juin 1989, qui, après condamnation du chef de complicité de tentative de vol avec arme et recel de malfaiteurs, l'a

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cr

6137269ecd5801467742715d

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry X... a été condamné : 1 ) le 22 janvier 1997 à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, des chefs de vol

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cr

6137261dcd5801467742310f

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et complicité de vol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00296

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de réclusion criminelle, le deuxième, pour vols avec arme en bande organisée, vols en bande organisée et destruction aggravée en bande organisée, à treize ans de réclusion criminelle, le troisième, pour

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06714

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[B] [O], de l'arrêt de la cour d'assises de SAÔNE-ET-LOIRE, en date du 15 octobre 2015, qui, pour vol avec arme et tentative de vol avec arme en récidive, recel et infraction à la législation sur les

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00385

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Jean Z..., contre l'arrêt n° 800 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01247

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de poing ; qu'une information a été ouverte du chef de vol avec arme le 26 novembre 2014 ; que les investigations effectuées ont permis de mettre en examen trois personnes du chef de vol avec arme, vol

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cr

6079a8e69ba5988459c4f2b0

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentatives de meurtres, association de malfaiteurs, vol

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613725cecd58014677420ab6

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 30 juillet 1998 qui, dans la procédure suivie, notamment contre lui, pour vols avec armes, tentative de vol avec arme

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cr

éléments constitue des chargesc/Pascal X

613725d8cd58014677420f71

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

de ce vol ; que l'un des témoins du vol avec arme, Marie-Claire Y..., a indiqué que l'un des auteurs du vol correspondait à la photographie de Pascal X... ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02527

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Pendant l'exécution de cette mesure, à la suite de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en

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