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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80861cdc6046d47b02ae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une visite de pré-reprise sera programmée courant avril afin d’envisager une reprise fin avril ou début mai 2025" - une ordonnance du docteur [V], médecin généraliste, en date du 12 février 2025 lui prescrivant

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b985ff

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

être reproché de ne pas prendre en compte les préconisations effectuées lors d'une pré-visite ; que, de plus, elle a pris attache avec la médecine du travail et, par courrier du 23 juillet 2020, lui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01473

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

X..., engagé en qualité de monteur courant fort, le 5 juin 1990 par la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2001 ; qu'il a subi deux visites de pré-reprise les 16 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

14 mars 2023, son médecin traitant a attesté qu’il devait bénéficier d’une prolongation de son arrêt de travail et que le médecin du travail a affirmé le 23 mars 2023, dans le cadre de son examen de visite

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415442

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Eastern, son sous-traitant et retient que le dommage est consécutif à une inversion du sens de rotation des moto-ventilateurs du conteneur, que cette anomalie aurait dû être décelée par la CMA lors de la visite

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seul cet examen met fin à la période de suspension du contrat de travail, peu important la visite de pré-reprise effectuée à l'initiative du salarié ou que celui-ci ait repris le travail à la suite de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00172

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du 22 mars 2000 de visite de pré-reprise, alors que cette mention ne pouvait à elle seule suffire à exclure la qualification de première visite de reprise dans la mesure où elle était contredite à la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca849010

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la suite d'une visite de pré-reprise le 19 septembre 2018, le médecin du travail indiquait un « aménagement de poste à prévoir pour cette salariée compte tenu de l'état de santé et des données de l'examen

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a fait l'objet de plusieurs visites auprès de la médecine du travail : - une visite de pré-reprise du 10 janvier 2023 contre-indiquant l'élévation des bras au-dessus des épaules et les gestes les bras

Source officielle
CA

17e Chambre

60356d323d199f942aff1891

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de pré-reprise datée du 26 août 2010 n'envisageant pas une reprise d'activité avec reclassement avant 6 mois puis de 2 nouvelles visites de la médecine du travail les 23 septembre et 7 octobre 2010, à

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7168

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

service de la société Esys en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections militaires" ; que lors d'une visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Q... Fc/SA ORANGE

5fdb504e453bd52e4f8d4bc6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Lors d'une visite de pré-reprise du 1er février 2016, le médecin du travail a recommandé une reprise en mi-temps thérapeutique mais l'arrêt de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01334

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

médicales ont eu lieu, le 3 mai 2010 et le 19 mai 2010, espacées de plus de quinze jours ; que le salarié soutient que la première était une visite médicale de pré-reprise qui ne vaut pas visite de reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b1

Appel

28 février 2013

28 février 2013

La visite médicale transmise le 3 octobre 2007, effectuée à la demande du salarié, est une visite occasionnelle qui ne rentre ni dans le cadre d'une visite de pré- reprise, ni de reprise, seule à même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00261

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

effectuée à la demande du salarié ne peut constituer qu'une visite de pré-reprise, au sens de l'article R. 4624-23 du même code, laquelle n'a ni pour objet ni pour effet de mettre à la charge de l'employeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101442_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'occasion d'une visite de pré-reprise organisée le 4 août 2020, le médecin du travail a estimé que la reprise de ses fonctions devait s'accompagner d'un aménagement, afin de limiter la durée des déplacements

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef755a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [M] [F] a sollicité une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail qui, le 9 janvier 2019, a préconisé un allègement de son poste avec une exclusion des gestes répétés du membre supérieur droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Il a subi le 30 mars 1999 préalablement à sa reprise, une visite dite de pré-reprise auprès de la médecine du travail , qui a conclu ainsi :" y a t-il possibilité d'aménager un poste de travail pour un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10467

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

n'est transmis à l'employeur qu'à défaut d'opposition du salarié ; qu'en l'espèce, la société SNF faisait valoir n'avoir jamais eu connaissance du courrier du 4 novembre 2013, s'agissant d'une visite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301239

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

immeuble et retenu qu'à la date susvisée, les visites de pré-réception n'avaient pas toutes été réalisées, qu'il restait à effectuer des travaux qui n'étaient pas mineurs et conditionnaient

Source officielle