(Mmes Y...), un juge de l'exécution du tribunal a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; que l'arrêt déboutant Mmes Y...

Pontoise, 2 novembre 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], tel qu'autorisé par une ordonnance du juge-commissaire, a poursuivi la vente

en liquidation judiciaire, la banque a fait délivrer le 4 août 2015 à Mme Y... un commandement de payer une certaine somme due par la société au titre du prêt puis a présenté une requête aux fins de vente

poursuites aux fins de saisie immobilière diligentées par la société Caisse d'épargne Cepac (la banque) à l'encontre de Mme [S], un jugement d'orientation a mentionné la créance de la banque et ordonné la vente

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Le Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

X... sur les biens lui appartenant, a déclaré sa créance ; que, par ordonnance du 4 juillet 2002, le tribunal d'instance a ordonné à la demande de la Caisse la vente forcée des biens immobiliers de M.

Paris, 17 juin 2021), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Tallinna Äripanga AS, désormais dénommée AS TBB Pank, à l'encontre de Mme [X], un juge de l'exécution a ordonné la vente

Le 17 mars 2016, la SCI a signifié ce jugement à la banque et lui a donné ordre de procéder à la vente forcée des droits d'associé et valeurs mobilières appartenant à l'association et de payer les fonds

DU 52 ROUTE NATIONALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

[F] [A] en vente forcée et en dommages-intérêts pour résistance abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

du cadastre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du mois suivant la signification du présent jugement, d'avoir ordonné la réalisation de la vente forcée du terrain appartenant à Mme

X... en vente forcée et en paiement de loyers ; que Mme Y... veuve X... est intervenue à l'instance d'appel en sa qualité de coïndivisaire aux côtés de son fils ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

O... a formé contre le jugement d'orientation qui ordonne la vente forcée des droits et biens immobiliers dont elle est propriétaire dans la copropriété du [...] ; AUX MOTIFS QU'« à l'audience du 13 septembre

[B] et Mme [Z] l'ont assigné en vente forcée, paiement de la clause pénale et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

19 février 2004), que M. et Mme X... qui avaient donné à la société B et G neige et mer immobilier (la société B et G) un mandat non exclusif de vendre un bien immobilier, ont signé un compromis de vente

[C] [E] et Mme [Z] [E] ; Attendu qu'en procédant à la vente forcée, sans attendre la décision du bureau d'aide juridictionnelle, alors que M.

[A] [T], 2°/ Mme [L] [P], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° B 20-20.965 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

Par décision en date du 17 janvier 2019, le juge de la saisie immobilière de Nice a : * sur le droit de suite - débouté la SCI Irisgi de sa demande de suspension de la procédure, et de report de la vente