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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003634397
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Le 29 avril 1981, la vente du tableau du requérant fut conclue avec le musée de Cleveland pour un montant de deux millions deux cent mille dollars.
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7933
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[O] sise [Adresse 4] à [Localité 29] - L'hôtel de vente Drouot, sis [Adresse 13] à [Localité 29] - toute salle des ventes de son choix afin de recueillir des informations quant aux ventes des tableaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [L], de réaliser, pour son compte, l'expertise et la vente du tableau intitulé " La Vénus au voile " dont l'auteur pourrait être [R] [D]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
en vue de sa vente, et lors d'une vente aux enchères organisée à New York par cette société, le tableau a été adjugé à la somme de 1. 142. 500 US dollars dont 969. 000 US dollars sont revenus à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Le catalogue de vente mentionnait le nom de trois experts : M. Y..., Mme Agnès Z...et André X....
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B fait valoir que l'administration fiscale était en possession, dès 2011, des informations relatives à la vente des deux tableaux en cause, la seule circonstance qu'il avait fait l'objet, dans le cadre
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
10 octobre 2001
et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente
Source officiellecr
613725e0cd580146774212f8
10 octobre 2001
10 octobre 2001
et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... réclame alors le prix de vente du tableau "l'Attente" et présente par lettre du 5 août 1996 son décompte, incluant le prix de vente (moins la commission) et une restitution sur un trop perçu de frais
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... réclame alors le prix de vente du tableau "l'Attente" et présente par lettre du 5 août 1996 son décompte, incluant le prix de vente (moins la commission) et une restitution sur un trop perçu de frais
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
& Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé à 25 000 francs plus une commission de 10 % sur les ventes
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272b
16 avril 2024
16 avril 2024
de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession, - ordonner le rapport à la succession des biens donnés par [S] [V] à ses deux enfants et, désormais de la valeur de la vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a0d8f6cc6d55dd3f22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le présent litige a pour objet non les conséquences d'une infraction pénale, mais l'exécution d'un mandat civil donné aux fins d'expertise et de mise en vente du tableau Vénus au Voile à la société The
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a7b848dd6814c5e43e
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL [Localité 8] Enchères Républiques, afin qu'elle procède à la vente d'un tableau dépendant de la succession de son père, qu'elle pensait attribué à l'artiste [F] [M], évalué par le commissaire-priseur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003634397
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Le 29 avril 1981, la vente du tableau du requérant fut conclue avec le musée de Cleveland pour un montant de deux millions deux cent mille dollars.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100553
4 mai 2017
4 mai 2017
Me X..., commissaire-priseur, a mesuré le tableau litigieux présenté lors d'une vente de tableaux anciens du 9 décembre 2009 à Drouot-Richelieu en précisant que ses dimensions étaient les suivantes :
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193936
20 mai 2019
20 mai 2019
En 2002, ces derniers ont conclu un contrat de vente du tableau en Belgique. Le requérant l’a transporté à Saint-Pétersbourg dans un but non précisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
aux enchères publiques du13 décembre 1996 le procès-verbal relatif à la vente du tableau de Claude Monet intitulé " Les glaçons de la Seine, port Villez 1893 ", constituant le lot numéro 37 ; que la
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bed1bc2605de4b47d9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SUR CE, LA COUR La société DWB soutient qu'elle exploite dans les locaux donnés à bail un fonds de commerce de musée et de vente d'objets d'art, qu'une clientèle est attachée à ce fonds et qu'elle est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101000
10 septembre 2014
10 septembre 2014
attestation d'un imprimeur, ainsi qu'une affiche faussement attribuée à ce dernier, trompant ainsi la religion de l'autorité disciplinaire sur la réalité des mesures de publicité légale ayant précédé une vente
Source officiellePage 7 sur 1263