L'employeur fait valoir que la convention collective du transport aérien ¿ personnel au sol, ne s'applique pas à raison de l'activité principale de la société, à savoir la vente de billets pour le compte

[N] lui conseille encore de moduler les tarifs (mail du 12 août 2014) : sans vouloir me mettre dans vos débats, il faudra peut être avoir une modulation des tarifs A cette date donc la vente des

démontré le caractère exécutoire de la délégation de pouvoir produite, qui rappelle qu’il était caissier au centre sportif municipal de Saint-Mandé, qu’il est accusé d’avoir empoché les montants de la vente

précisé : "Vous déclarez exercer l'activité suivante : Restaurant de type traditionnel (à l'exclusion des crêperies, fastfood et pizzerias) sans hôtel ni piste de danse, sans débit de tabac, avec ou sans vente

FRANCE étant intervenante volontaire, relatif aux conséquences d'une lettre d'intention du 30 novembre 2005 et d'un accord de partenariat du 20 février 2007 concernant des prestations, notamment de vente

Book and Home ne remplit pas la condition ayant trait à l'activité principale exercée dès lors que son activité principale est " autres services personnels " et que son activité déclarée est " achat/vente

dossier soumis aux juges du fond que l'octroi de subventions et participations financières à l'association n'était pas lié à la souscription, par celle-ci, d'un quelconque engagement quant au prix de vente

Par ailleurs, l'administration fait valoir que le chiffre d'affaires de l'association Borderline était principalement constitué par la vente de billets vendus entre 10 et 30 euros en 2011, et 11 et 21

sous b, du traité sur l'Union européenne et 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2010), que dans le dessein de développer la vente

et 5 juin 2018, un nombre très important d'anomalies concernant la gestion des ciasses incombant à la salariée avait été constaté, - il était également constaté que des recettes correspondant à la vente

demandeurs coupables d'escroquerie ; "aux motifs que l'association Top Loisirs domiciliée 72 rue des Carrières à Charenton-Le-Pont a été constituée le 28 avril 1998 avec pour objet le démarchage et la vente

Aucune lecture extensive de la convention du 11 mars 1960 ne permet aux requérantes de prétendre à l’application de l’article 5 de cette convention aux recettes générées par les ventes des billets de visite

versées aux débats : que seule la SARL SOGEDA, avec pour gérant Joseph      X..., est immatriculée au registre du commerce depuis le 1er décembre 1994 avec pour activité l'exploitation d'un point de vente

La SAS (société par actions simplifiée) Kos Medias Services exerce une activité de vente en location de logiciel, progiciel et de base de données depuis le 10 juillet 1995, dont le siège est situé à Toulouse

En effet, ces derniers, concernent le stand de vente de billets et de confiseries, et le dernier mail envoyé par M.

affiches litigieuses portent la mention " MTP Co-organisateur avec l'association 'Dans les yeux de Raphaël" " et renvoient au site internet de l'association Marseille Trop Puissant en ce qui concerne la vente

Considérant ce qui suit : La société Caraïbes Call Center exerce une activité de vente de billets d’avion et de séjours Tour Opérateur.

qu'en outre, il conviendrait d'approuver les premiers juges quand ils décident que le désaccord entre la sarl Numis Collection et la sarl 3A Communication sur les conditions de règlement du prix de vente