préfectoral du 18 avril 1996, une résidence de tourisme qui a été radiée de la liste de ce type de résidences par arrêté préfectoral du 25 mars 1998, a, par acte du 9 septembre 2000, assigné la société Vacances

Sur la vacance des membres du conseil syndical MM.

titre des chefs de demande suivants : * 25 265,69 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, * 2 526,57 € au titre des congés payés afférents, * 252,66 € au titre de la prime de vacances

[G] [W] : -  12 916,08 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre   1 291,61 € de congés payés afférents, et 129,16 € au titre de la prime de vacances, - 750 € au titre du travail

société Altran Technologies à payer à [M] [U] : * 13 745,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 374,58 € de congés payés afférents et 137,46€ au titre de la prime de vacances

le moyen unique : Attendu qu'en janvier 1996, la société Bonafini, entreprise de transport, qui versait annuellement en vertu d'un usage d'entreprise une prime de treizième mois et une prime de vacances

consorts de Y... avaient délivré un congé aux fins de reprise sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, ont fait valoir que, dans le même immeuble, d'autres logements étaient vacants

1992; que l'enquête ordonnée par le parquet a mis en valeur que l'Association a été constituée le 5 novembre 1990, qu'Antoine Crestani en a été à l'origine puisqu'il a continué en fait le Club de Vacances

tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait ses vacances

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juillet 1996) d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés sur préavis incluant la prime de vacances ; Attendu que la cour

[I] [G] : * 645,83 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 64,58 € de congés payés afférents, et 6,46 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause de

[W] [J] [O] [E]: * 13 115,74 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 311,57 € de congés payés afférents, et 131,16 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre

C... les frais de pension des chevaux Uriel Du Y... et Vacancier dont ils avaient été copropriétaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Votre maison de vacances

la mise à disposition gratuite ou à tarif préférentiel de service de conciergerie, à l'assujettissement à cotisations en cas de rupture non forcée du contrat de travail, à l'attribution de chèques vacances

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence Lagrange, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Lagrange vacances

contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que Mme X... a ponctuellement dirigé des colonies de vacances

ressort de l'arrêt que c'est le père qui a instauré une situation de fait contraire aux dispositions du jugement sur la résidence des enfants en ne les ramenant pas au domicile de la mère à la fin des vacances