qu'Olivier X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de chantage en exposant que deux avocats lui avaient adressé une lettre recommandée le menaçant d'un dépôt de plainte pour " usages

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ;

GENERAL près la COUR D'APPEL de GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X..., pour faux et usage

, à ces dates, sur la validité de l'enregistrement contesté, n'ont été débattues devant la cour d'appel ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de preuve d'un tel usage sans provoquer les

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

frauduleux des biens de la société Sogardis ; "aux motifs que X..., administrateur et président du conseil d'administration de la SA Sogardis, a conservé par devers lui divers ouvrages de droit dont

en bande organisée avec usage ou sous la menace d'une arme ; que le libellé de ces questions, qui ne caractérise la culpabilité personnelle et la responsabilité pénale de X... que pour chacun des vols

Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1994, qui, pour vol, recel, falsification de chèques et usage

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1994, qui, pour falsification de chèques et usage de chèque falsifié, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

la victime, qui attestait de la remise des espèces, comptées en sa présence, aux fins de "l'aider dans ses démarches", ont à juste titre considéré les faits reprochés établis à son encontre; que l'usage

X..., - La société Euralys Company SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux et usage

pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que, si, dans ses conclusions, Jean-Louis Y... conteste s'être présenté comme ingénieur-conseil, il a bien reconnu devant le juge d'instruction avoir fait usage

Miodrag, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1989 qui, pour usurpation de titre ou fonction, escroqueries, faux en écritures privées et usage, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des chefs, notamment, d'abus de confiance, faux et usage

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur plainte des consorts X... avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie au jugement, abus de confiance, faux et usage

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le gérant d'une société à responsabilité limitée coupable de faux en écriture privée de commerce ou de banque et d'usage

de la chose d'autrui ; qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que, dans le cas du vol, l'intention frauduleuse consiste pour l'auteur de la soustraction en la volonté de se comporter