CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

163 738 résultats pour « usage constant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037559850

—

27 avril 2018

27 avril 2018

accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430269

—

16 août 2024

16 août 2024

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339537

—

29 mai 2024

29 mai 2024

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE A CARACTERE SAISONNIER OU D'EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526267

—

9 février 2024

9 février 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois saisonniers ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468393

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504391

—

22 août 2023

22 août 2023

Accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339069

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940950

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433000

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044019855

—

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois saisonniers ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936758

—

10 mai 2021

10 mai 2021

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271082

—

2 février 2021

2 février 2021

ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466336

—

14 septembre 2020

14 septembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819559

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Accord collectif d'entreprise relatif au versement des indemnités de fin de mission pour les contrats à caractères saisonniers et d'usages constants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548834

—

21 mai 2019

21 mai 2019

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446342

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981432

—

13 avril 2018

13 avril 2018

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188364

—

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555927

—

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un Accord relatif au Non Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier ou Emplois a Usage Constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431460

—

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Accord collectif relatif au non versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle

Page 7 sur 8187

← PrécédentSuivant →