Codes de loi français

Article 7

Les universités définissent plusieurs groupes de parcours, organisés au sein de l'établissement ou d'une université avec lesquels elles ont conclu une convention.

Article D713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

pour les disciplines de santé, ou de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les autres enseignants et les chargés d'enseignement.

Article 14

Composition Le directoire comprend : - le président de CY Cergy Paris Université ; - un vice-président de CY Cergy Paris Université désigné par son président ; - le directeur général de l'ESSEC ; - le doyen des professeurs de l'ESSEC ; - un représentant

Article 1

Le Centre hospitalier universitaire de Nantes est associé à Nantes Université.

Article 23

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

Article ANNEXE A

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article 1

L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.

Article ANNEXE II A

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

Article ANNEXE B

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article 4

Schéma global Le président de CY Cergy Paris Université par ses décisions, le conseil de site et le conseil d'établissement par leurs délibérations et leurs avis assurent l'administration de l'établissement.

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers ; 4° CentraleSupélec ; 4-1° CY Cergy Paris Université

Article 1

moins trois ans ; Les personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins trois ans un ou plusieurs enfants ; Les personnes pouvant justifier, pour un total de trois années, des deux activités relevant des deux alinéas précédents, peuvent accéder aux universités

Article 54

Afin de consolider son assise scientifique et institutionnelle, l'établissement expérimental Université de Lille développe des partenariats notamment avec les organismes de recherche, le Centre Hospitalier et Universitaire de Lille, l'Institut Pasteur

Article D633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 20

Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et nommés par arrêté des ministres chargés

Article 13

Compétences Le directoire a pour mission de piloter la mise en œuvre de l'initiative d'excellence CY Initiative dont bénéficient CY Cergy Paris Université et l'ESSEC.

Article ANNEXE I A

Déclaration de candidature à l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article ANNEXE II

Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités

Article ANNEXE I

Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article 57

Le nombre maximum de professeurs des universités de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.