Z..., tuteur de Mme X... que M.

Francine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                          , 2°/ Mme Evelyne Y..., domiciliée [...]                          , représentée par Mme Francine Y..., épouse Z..., en qualité de tutrice

X... a été placé sous tutelle par jugement du 18 novembre 2014, l'association Tutélaire de gestion étant désignée en qualité de tutrice ; qu'afin d'obtenir la liquidation d'une astreinte provisoire prononcée

Louis E... a fait l'objet d'une mesure de tutelle par jugement du 27 mars 1992, M. G... étant désigné en qualité de gérant de la tutelle ; que, par acte du 23 avril 1992, M.

francs fixés par le conseil de famille contredit les pièces du dossier en sorte qu'il est privé de motif et ne justifie pas légalement la condamnation prononcée ; "2 / alors que, au surplus, le tuteur

de 5 116 785 francs et des taxes éludées pour un montant de 5 209 542 francs ; "alors que le ministère public, qui avait nécessairement connaissance de l'incapacité frappant Simon X... mis sous tutelle

, répondu « oui » sur l'altération de son discernement et « non » à l'exclusion du bénéfice de la diminution de peine, alors « qu'en application de l'article 706-113 du code de procédure pénale, le tuteur

4 (jugement de tutelle confirmant que M.

X..., majeur placé sous le régime de la tutelle ; que l'UDAF de l'Ardèche désignée en qualité de tuteur, a déposé un dire en soutenant que l'immeuble ne pouvait être mis en vente avant la discussion du

[I] a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 21 mai 2014. 6. Représenté par sa tutrice ad hoc, Mme [H], mandataire judiciaire à la protection du majeur, M.

[M] [L] ès qualités de tuteur, contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité

[T] [Y] ès qualités de tuteur, contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice

Daniel Z..., domicilié [...] , pris en qualité de tuteur de Mme C...

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mars 2018), par jugement du 18 avril 2017, une mesure de tutelle a été prononcée à l'égard de Mme L...

Il a été placé en tutelle par jugement du 30 juin 2015, son fils, M. N... U..., étant désigné en qualité de tuteur.

; qu'aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la tutelle ; qu'il convient de désigner Madame [F] [T], en qualité de tuteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit

[H] [W] est décédée le [Date décès 4] 2009, laissant pour lui succéder [R] [W] qui, par décision du juge des tutelles du 16 août 2012, a été placé sous tutelle.