agissant en exécution d'une demande d'entraide pénale émanant des autorités judiciaires tunisiennes, dans le cadre d'une information suivie par des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis

ajoutent que l'intéressé réside à Marseille depuis une date postérieure à sa condamnation et qu'il peut continuer à mener une vie familiale hors du territoire français, ayant vécu et s'étant marié à Tunis

MANA , demeurant à Sidi Hassine Z..., Tunis (Tunisie) ; M.

société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum maatschappij, société-mère du groupe Shell, et a été successivement affecté dans des sociétés de ce groupe situées aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Omhani X..., demeurant ..., Route de Gammarh à La Marsa 2076 (Tunisie) ; Mme X... demande

X..., demeurant Cité Ezzouhoure n° 2, ... en Tunisie, et par Mme Z..., épouse X..., demeurant ..., représentés par Mme Y..., demeurant ..., à ce dûment mandatée ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X... demeurant ..., à M'Saken (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

faisait valoir 1 ) qu'il avait procédé à une cession de valeurs mobilières ne relevant pas de l'exploitation normale de biens indivis, 2 ) qu'il avait entrepris des travaux dans la maison de la rue de Tunis

- TUNISIE ... 64100 BAYONNE représenté par la SC LONGIN C.

Rhaiem X... demeurant 221, rue Ben Smida, 8115 Oued Meliz (Tunisie) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

2005), rendu sur renvoi après cassation (Com., 7 avril 2004, pourvoi n° 01-14.300), que les époux X... se sont portés "cautions hypothécaires" de différents débiteurs au profit de la Banque Scandinave Tuffier

françaises à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français.

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 300 euros par jour de

qu'il s'avère qu'Hassen X... est le propriétaire du fourgon qui a servi à transporter les clandestins, qu'il est lui-même tunisien et connaît bien, pour faire des convoyages de marchandises entre la Tunisie

Tunisie ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'elle sollicitait

DE NATIONALITE FRANCAISE, A, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION SUR UNE ROUTE DE L'ILE DE DJERBA (TUNISIE

Il fait valoir que l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité à M. B le 14 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.