CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 898 résultats pour « trust »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle

Page 7 sur 245

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401643_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant du trust Schwab Managed Retirement Trust Group Trust : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402642_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107425_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C est devenu bénéficiaire du trust Optima, au décès de son père, A C, en mai 2012, constituant du trust.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221463_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme A soutient que les bénéficiaires du trust Optima n'ont aucun contrôle sur les décisions des trustees de leurs distribuer ou non les revenus réalisés par le trust et qu'en conséquence, elle ne peut

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221466_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B est devenu bénéficiaire du trust Optima, au décès de son grandè-père, Xavier B, en mai 2012, constituant du trust.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221461_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme A soutient que les bénéficiaires du trust Optima n'ont aucun contrôle sur les décisions des trustees de leurs distribuer ou non les revenus réalisés par le trust et qu'en conséquence, elle ne peut

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204259_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

La société Hawksford Trustees Jersey Limited est l'administratrice (trustee) du trust GM Pensions, enregistré à Jersey, dont le constituant est M. B D, aujourd'hui décédé, et les bénéficiaires M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212308

Admin. suprême

13 septembre 2021

13 septembre 2021

Paul Getty Trust (“the Trust”), a non-profit legal entity registered in the United States in 1953, and fourteen physical persons, all United States nationals, who act in their capacity as trustees of the

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a5a01

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité de séquestre juridique du prix des trois actes de cession entre les sociétés AMB AM Trust, AM Trust Paca, Iceltys et MCA Bureautique le 11 mars 2023 [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître

Source officielle