velux donnant dans son salon et à justifier desdits travaux, sous astreinte, en raison d’infiltrations subies par le lot du dessous et de l’absence de diligences en ce sens de Mme [T] avant la délivrance

tout ou partie des travaux sous sa responsabilité et se réserver le droit d'interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des sous-traitants, sauf au maître de l'ouvrage

tout ou partie des travaux sous sa responsabilité et se réserver le droit d'interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des sous-traitants, sauf au maître de l'ouvrage

Z..., ayant été empêchée de jouir de son logement en raison de travaux de transformation réalisés par son bailleur sans son consentement, l'a assigné en réintégration dans les lieux et en indemnisation

Suivant ordonnance de référé du 24 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Saumur a notamment : - débouté la SCI Wipimmo de ses demandes de condamnation à exécution de travaux sous astreinte

intempéries entre autres et que, pour l'appréciation de ces événements, les parties d'un commun accord déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi par l'architecte ayant la direction des travaux

intempéries entre autres et que, pour l'appréciation de ces événements, les parties d'un commun accord déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi par l'architecte ayant la direction des travaux

de ses demandes relatives à la réalisation des travaux sous astreinte et constatait l’existence d’une difficulté sérieuse quant à l’indemnisation du préjudice de jouissance.

COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS (BICS), TIERS PORTEUR DE LETTRES DE CHANGE IMPAYEES A LEURS ECHEANCES, TIREES PAR LA SOGICC SUR LA SOCIETE DUPONT ET FILS EN PAIEMENT DES TRAVAUX SOUS-TRAITES A ASSIGNE

Prorogé du 15/12/2025 Exposé du litige Par acte introductif d'instance du 10 septembre 2024, Monsieur [Z] [X] a assigné l’OPH de la Métropole de Lyon dit LYON METROPOLE HABITAT en exécution de travaux

sous astreinte, la demande de consignation des loyers et la demande de provision de la Sarl Atlas Piscines, - à titre subsidiaire, rejeter la demande de condamnation à réaliser des travaux sous astreinte

qu'elle s'est engagée à réaliser chez Monsieur [S], et à livrer sur le chantier le matériel utile à la réalisation de ces travaux, sous astreinte de 250 € par jour de retard à compter de la décision à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux sous-traités

n'a de droit que sur la créance du prix des travaux sous-traités et dans la limite de ce qui reste dû sur cette créance par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal; que dès lors, en décidant

la décision produite aux débats que Mme X... a été déboutée de sa demande tendant à la résiliation du bail et qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte pour le calcul de l'émolument l'exécution des travaux

[Z] [Y] de sa demande de condamnation de Paris Habitat OPH à la réalisation de travaux sous astreinte ; Déboute M. [Z] [Y] de sa demande tendant à voir ordonner à M.

DE DRESSER LES PLANS D'AGRANDISSEMENT D'UN IMMEUBLE ET DE FAIRE EXECUTER LES TRAVAUX SOUS SA SURVEILLANCE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, SI LES TRAVAUX N'ONT PU ETRE REALISES PAR SUITE DU DEFAUT DE PERMIS

Par ailleurs, la société soutient que les travaux sous-traités par la société " Open " ont été validés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans son rapport