travaillant depuis le 9 février 1986, en qualité de barman, dans une brasserie reprise par la société Cosmos le 9 février 1991, a été mis en chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite de travaux

Da Y... concerne des travaux effectués en régie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les désordres consistaient en des infiltrations à travers la couverture, sans rechercher, comme

PAR UN JUGEMENT DU 4 MARS 1981, ET A LAISSE A LA CHARGE DE LADITE SOCIETE LE COUT DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LADITE ECLUSE A LA SUITE DES ACCIDENTS PRECITES ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE

d'expertise, la société EIM a procédé au démontage et au remontage des lignes d'arbres ; que prétendant ne pas avoir reçu le paiement des factures émises pour ces prestations et pour des travaux

des travaux d'installation d'une chaîne de production semi-industrielle de galettes de maïs qui lui avait été commandée par la société Bordelaise de cruchades (la Société bordelaise); que celle-ci

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'ELECTRICITE DE FRANCE SOIT CONDAMNEE A LUI REMBOURSER UNE SOMME DE 12503,17 F CORRESPONDANT AU MONTANT DES TRAVAUX

des difficultés survenues, la deuxième "situation" de l'entreprise ; Attendu que, pour déclarer la société Eric Cover tenue de payer, sous réserve de l'application de l'accord, l'intégralité des travaux

Saint-Steban Loonis relative aux désordres occasionnés à leur immeuble au motif qu'ils n'établissent pas qu'en vendant leur immeuble, ils aient subi un préjudice lié aux désordres occasionnés par les travaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait que les travaux

société locataire a été mise en redressement le 14 novembre puis en liquidation judiciaire le 13 décembre 1991 ; que le liquidateur a assigné le 5 janvier 1994 la société bailleresse en paiement des travaux

de constitution de partie civile de la société MGB ; " aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des faits susexposés que notamment des factures litigieuses à l'ordre de MGB ont effectivement

-Arrêté du maire ordonnant l'interruption de travaux effectués sans titre - Exigence d'un procès-verbal constatant l'infraction - Notion de procès-verbal.

accueillir la demande, l'arrêt retient que la période à compter de la date de résiliation ne relève plus des rapports contractuels bailleur-preneur, que le fondement juridique de l'indemnisation des travaux

de plomberie, revêtements muraux...; que, rémunéré à l'heure par chèque Executive, Gérard Z... n'avait pas de bulletin de salaires, ni de contrat de travail; qu'en avril 1991, alors que les travaux

. et n'a pas figuré à l'actif de la liquidation ; Que ce dernier a saisi les autorités judiciaires après que Michel X... eut fait taxer ses honoraires en ne défalquant pas de ceux-ci le coût des travaux

Y... d'avoir bénéficié d'importants travaux de rénovation de sa maison, moyennant le paiement d'une somme correspondant aux seuls matériaux fournis, les travaux, effectués par les travailleurs handicapés

communaux, au bénéfice d'employés communaux, de leurs conjoints ou de membres de la famille du maire, enfin, dans la fabrication de faux ordres de mission ou de déplacement du maire et le paiement de travaux

objet de la seconde condition suspensive, les époux X... les ont assignés en annulation de la vente et paiement de sommes ; que reconventionnellement les époux Y... ont demandé le remboursement des travaux