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3 933 résultats pour « travaux de forage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60369f9674496841afd77821

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

La SAS TECHNOSOL et la SAS FORAX demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'agissements déloyaux au cours de l'exécution du contrat de travail en compagnie de Messieurs [

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60369f9674496841afd77823

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de 40000 € ; L'objet de cette société est « en France et à l'étranger, l'étude des sols par tous moyens appropriés, sondages divers, essais in situ, essais en laboratoire et l'exécution de tous travaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201221_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 124-1-2 du même code : « Nul ne peut entreprendre des travaux de forage en vue de la recherche de gîtes géothermiques sans une autorisation de recherches ou un permis exclusif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

informatiques, constructions, réparations, services d'installation, travaux publics, travaux ruraux, forage de puits, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, télécommunications, communication

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des difficultés imprévues qui ont entraîné un ralentissement des travaux de forage, rendant nécessaire, pour limiter l'impact sur les délais d'exécution, le travail simultané sur deux postes de forage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon l’article 3 de l’arrêté en litige, dans un délai de deux mois suivant la fin des travaux de forage et des essais de pompage, un rapport de fin de travaux devra être remis par le bénéficiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

La société CHRIST a sous-traité les travaux de forage à la société BONIFACE, la fourniture et la pose de la pompe à la société SOGEFLU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces travaux ont fait l'objet d'une facture numéro 22/0212 du 7 février 2023 et du 25 novembre 2023 pour un montant total de 10 194 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb852799a9057d5dcec2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ils dénient toute volonté de leur part de ralentir les travaux, ce retard étant imputable à la complexité des travaux et à leur coût.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300960

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

de génie civil nécessaires et des automates de gestion du portique et d'alimentation d'eau ; que la société Christ a sous-traité les travaux de forage à la société Boniface et la fourniture et la pose

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

de début des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Elle soutient que les deux sinistres survenus à quelques minutes d'intervalle sur deux sites distants de 2000 mètres ont été causés par les travaux de forage qui ont nécessité des réparations urgentes

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suivant deux devis acceptés le 29 juin 2013, il a confié à la société Forpac la réalisation des forages, d'installation des sondes et de raccordement des têtes de forage pour un montant de 7 974,50 euros

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A cette même époque la société Pinto réalisait des travaux de forage des fondations sur la parcelle voisine au [Adresse 1], pour le compte de la SCI Casapat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfa

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de construction d'un parc éolien en Ethiopie, la société [...] a conclu le 11 décembre 2009 avec la Société Hydro Construction & Eng Co Ltd (société Hydro), un contrat lui confiant la réalisation de travaux

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GTM OUEST ayant réalisé les opérations de forages ou à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991446

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] datée du 18 juin 2017, qui atteste avoir participé à la réalisation de travaux de forage à Monaco entre le 9 et le 12 mai 2017, il rapporte des écarts de sécurité sur le chantier et des difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

des câbles subaquatiques, et de remédier définitivement aux dommages, les services de la SNCF ont dû mettre en œuvre des mesures aussi bien provisoires que définitives, consistant notamment en des travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, constructions, réparations, services d'installation, travaux publics, travaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, si la région Ile-de-France fait valoir qu’en application de l’article B.5.5.4 du cahier des clauses techniques particulières, les travaux de forage et d’injections supplémentaires sont à la charge

Source officielle