AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77821
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La SAS TECHNOSOL et la SAS FORAX demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'agissements déloyaux au cours de l'exécution du contrat de travail en compagnie de Messieurs [
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Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77823
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de 40000 € ; L'objet de cette société est « en France et à l'étranger, l'étude des sols par tous moyens appropriés, sondages divers, essais in situ, essais en laboratoire et l'exécution de tous travaux
Source officielle