qu'elle a subi le 29 octobre 2013'; elle y a fait attraire la société CTVH en qualité d'exploitante du réseau de tramway

2013 au 1er mars 2013 ; 3) la délibération n° 2015-050 du 11 février 2015 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) approuvant le dossier d'enquête publique relatif au projet de tramway

Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 65 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant des travaux d'extension du tramway

Ainsi, peu importe la date de référence retenue, la création de la ligne de tramway était certaine.

Il soutient que sa chute est survenue lorsque la roue de son vélo s'est coincée dans les rails du tramway, après qu'il ait dû dévier de sa trajectoire pour éviter un pavé surélevé du rond-point.

Métropole a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux réalisés par Bordeaux Métropole dans le cadre de l'extension de la ligne A du tramway

circulant sur une voie ferrée, dégager immédiatement ladite voie, de manière à leur livrer passage ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, dans une agglomération, un tramway

d'ordonner sous astreinte la suspension de ses effets ; Attendu que pour faire droit à ses demandes, l'arrêt retient d'une part que l'éclatement complet sur tous les parcours des lignes de bus et de tramway

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société STROFADES SHIPPING COMPANY, dont le siège social est à Monrovia (Libéria), chez AUSEA SHIPPING COMPANY, ..., 2°/ la société TRAMAR

Grue ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne F du tramway

Il résulte des pièces communiquées et des débats que les « régulateurs » gèrent la circulation des tramways et des bus dans toute l'agglomération montpelliéraine.

somme de 69 350 euros en réparation des préjudices résultant des désordres causés à leur immeuble d'habitation situé 41 avenue de Picot à Eysines à la suite des travaux d'implantation de la ligne de tramway

Grenobloise (SMMAG), anciennement syndicat mixte des transports en commun (SMTC) à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux publics d'extension du tramway

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE/BELP n° 2016-174 du 11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway

Courtage (AXA France Iard) à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au titre des préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de création de deux lignes de tramway

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. () ". 2.La métropole Aix-Marseille-Provence indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier d'extension Sud du tramway

S'agissant de la sous-annexe 1.4 " Descriptif détaillé tramway " : 16.

AYANT SUBI, ALORS QU'ELLE ETAIT AGEE DE QUATRE ANS, L'AMPUTATION DES DEUX JAMBES A LA SUITE D'UNE CHUTE SOUS LES ROUES D'UN TRAMWAY, UNE TRANSACTION EST INTERVENUE LE 22 DECEMBRE 1934 ENTRE CELESTIN X.