L'EXECUTION DE SA MISSION; ATTENDU, CEPENDANT QU'IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT IMMEDIATEMENT APRES L'ARRET DE LA VOITURE, SUR LE TRAJET MEME DE LA

LE 19 DECEMBRE 1968, ETAIT SURVENU PENDANT LE TRAJET NORMAL DE RETOUR DE L' INTERESSE DE SON LIEU DE TRAVAIL D' IZERNORE A SON DOMICILE A BELLEGARDE ET DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL

l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur ; que le 30 mars 1998, ce dernier a souscrit une déclaration d'accident de trajet

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

DOMICILE A AGEN ; QU'IL A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE DES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE CETTE PRISE EN CHARGE EN TANT QU'ACCIDENT DU TRAJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER

Sur le fond, elle estime que l’accident de trajet est démontré.

La [8] a pris en charge cet accident au titre d’un accident de trajet.

sur le trajet Roissy- Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 2 chez Lafarge au Havre • le jeudi 8 juillet : un télé péage sur le trajet Feignies-Roissy, correspondant à votre départ

après avoir dîné dans un restaurant en compagnie d'un client ; que, pour refuser à son conjoint le bénéfice de la législation sur les accidents du travail, la cour d'appel, après avoir observé que le trajet

et 132 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, sur le plan annexé à l'acte de vente de M. et Mme Y..., l'emprise du chemin était définie, en quasi totalité de son trajet

FAITS - PROCÉDURE - MOYENS DES PARTIES : Le 25 juillet 2008, le service des contrats aidés de la mairie de Paris a rempli une déclaration d'accident de trajet survenu le 24 juin 2008 à monsieur X...

EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME N'APPORTERAIENT PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DECES ET L'ACCIDENT DE TRAJET

parcourir 600 kilomètres afin d'être dès 9 heures sur le site où il devait exercer ses fonctions ; Attendu que pour rejeter la qualification d'accident de travail au profit de celle d'accident de trajet

L’accident survenu pendant le temps et sur le lieu de trajet est présumé être un accident du travail.

Il n'est pas contesté que ce jour-là, Monsieur [O] n'effectuait pas son trajet habituel, c'est-à-dire le trajet de son entreprise située à [Localité 25] jusqu'à son domicile situé à [Localité 6].

X... avait interrompu sa mission pour un motif d'ordre personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que sauf la

[L] (l'assuré), salarié de la société [4] (l'employeur), a établi une déclaration d'accident de trajet survenu le 8 mars 2016 à 8h45 dans les circonstances suivantes : « accident de la route, trajet »,