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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372340cd580146774075e1
20 janvier 1999
20 janvier 1999
permettait d'établir que les tuyauteries étaient corrodées avant la conclusion de ce contrat et retenu que la corrosion avait pour origine l'absence ou le fonctionnement défectueux du système de traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En ce qui concerne la ventilation du local de traitement de l'eau : 24.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des eaux industrielles rejetées, dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, ainsi qu'en mettant en service l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des eaux industrielles rejetées, dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, ainsi qu'en mettant en service l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des eaux industrielles rejetées, dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, ainsi qu'en mettant en service l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées, dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
bilan des exercices clos, respectivement, les 31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2406275_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une lettre du 18 mars 2024, l'association GECV a sollicité du président de la CCRG la communication de l'étude de diagnostics et de scénarios d'amélioration de la station de traitement des eaux usées
Source officielleChambre commerciale
625fa5378361df277dc59859
19 avril 2022
19 avril 2022
, - une exonération totale de la surconsommation sur les redevances de collecte et traitement des eaux usées doit lui être accordée, puisqu'il est établi que l'eau n'a pas transité dans le réseau public
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44896
26 novembre 1981
26 novembre 1981
UN APPAREIL DE TRAITEMENT DES EAUX ; QUE DEUX ANS ENVIRON APRES L'INSTALLATION DE CET APPAREIL, DES DESORDRES SONT APPARUS DANS LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DE L'EAU CHAUDE ; QU'UN EXPERT, DESIGNE PAR LE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle fait valoir que le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article Ub4 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’agissant du traitement des eaux issues du parking a été régularisé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110388
26 juin 2019
26 juin 2019
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société pour le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203123_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'exécution de l'arrêté, en date du 21 juin 2022, par lequel le maire de Plombières-lès-Dijon s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux relative à la réalisation d'un local technique de traitement
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913a
6 mars 1978
6 mars 1978
, CE PROBLEME INCONNU" SUR LAQUELLE FIGURAIT, AVEC LA CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DE LA PISCINE, LES NOMS ET ADRESSES DE QUINZE ENTREPRISES SPECIALISEES DANS LE TRAITEMENT DES EAUX, ET ADHERENTES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101701_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La communauté de communes du Pays d'Iroise a entrepris de procéder à la restructuration de la station de traitement des eaux usées située à Saint-Dénec, sur le territoire de la commune de Porspoder (Finistère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société requérante a alors envisagé de créer un système d’assainissement non-collectif pour le traitement des eaux usées du lotissement et a demandé à la communauté urbaine Caen la mer, le 11 juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100951
28 octobre 2010
28 octobre 2010
; que le phénomène persistant, les époux X... ont obtenu la désignation d'un expert dont le rapport a fait apparaître que les désordres étaient liés à l'incompatibilité entre la terre cuite et le traitement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181083
29 janvier 2018
29 janvier 2018
le collège des bourgemestre et échevins au motif que, selon les nouvelles prescriptions légales urbanistiques, le projet se situait dans une zone inondable qui nécessitait, en ce qui concerne le traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS BEST ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Toutes activités d'assainissement, d'épuration et de traitement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
janvier 2019 été prise par la communauté de communes de la Plaine d'Estrées et a conduit à constater la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lavoir, rue du Vieux Bourg et rue des Renauds dans la commune de Verneuil-sur-Vienne (87430), avant la réalisation de la première phase des travaux de réfection générale du réseau de collecte et de traitement
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