Codes de loi français

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative la Banque publique d'investissement ; 3° L'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe est un sous-traitant direct ou indirect, au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Article Annexe IV

, il s'assure et est à même de démontrer que son sous-traitant possède les compétences voulues pour effectuer l'opération en question, assume l'entière responsabilité de cette sous-traitance, et que les essais prévus aux 1.8.7.3 et 1.8.7.4 sont réalisés

Article Annexe Ia

T3-Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4-Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet T5-Rédiger le cahier des charges sous-traitance .

Article Annexe

Dans le secteur de la construction ou de la sous-traitance aéronautique, le chaudronnier travaille, en horaires réguliers, essentiellement dans des ateliers de chaudronnerie qui peuvent être cloisonnés en fonction des produits réalisés et du matériau

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

réalisation de préparation hospitalière et de préparation magistrale ; 5° Les rapports transmis en application de l'article R. 5121-176 par les pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1 pour leur activité de réalisation ou de sous-traitance

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

qui, pour l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation de ces mêmes équipements, matériaux ou appareils, recourt à une autre entreprise, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

Article Annexe XXX

En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le médecin en précisera le lieu.

Article 1

Direction interrégionale des Antilles-Guyane Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance .

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

d'information, y compris en qualité de sous-traitant, au profit d'un opérateur mentionné aux articles L. 1332-1 ou L. 1332-2 du code de la défense ; 5° Les activités exercées par les entités ayant conclu un contrat, soit directement, soit par sous-traitance

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures médicales 611 : Sous-traitance

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Article Annexe

Sous-traitance des marchés de services : 3. 6. 1. Le titulaire du marché de services qui veut en sous-traiter une partie demande au pouvoir adjudicateur d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. 3. 6. 2.

LEGIARTI000051595415

L'accompagnateur agréé informe l'Agence nationale de l'habitat et le guichet de sa volonté de poursuivre en propre ou par sous-traitance les prestations renforcées, ou de sa volonté de se désengager de l'accompagnement en même temps que le signalement

Article 2

opérations de fabrication avec les plans correspondants et la description des moyens prévus pour éviter les contaminations croisées notamment dans le cas où d'autres activités sont réalisées sur le même site ; ― les opérations pharmaceutiques dont la sous-traitance

LEGIARTI000043273702

Contrat de sous-traitance, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (applicable à tous les fonds) La copie du contrat de sous-traitance doit être produite.

Article Annexe

Sous-traitance : 3. 6. 1. Le titulaire du marché, qui veut en sous-traiter une partie, demande au pouvoir adjudicateur d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. 3. 6. 2.

Article Annexe IIa

T4 Lancer et suivre les commandes matériaux et produits T5 Lancer et suivre les fabrications internes et des opérations de sous-traitance Unité U. 31 Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise (épreuve E. 31) .

Article 18

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance, Art. 62, Sct.

Article ANNEXE

Fabrication, contrôle analytique et transport en sous-traitance 8.1.