. ; "aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de nature

état que saisie de conclusions de l'agent judiciaire, contestant l'existence de tout lien de causalité entre le passage de l'avion en régime subsonique et le sinistre et concluant à la confirmation du

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3], tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

plaies superficielles, il ne s'agit que de nettoyer et non de soigner" ; "1/ alors qu'en retenant tour à tour que l'alcool à 70 degrés et les tampons alcoolisés n'auraient "aucun rapport ni avec la médecine

4 septembre 1992" ; qu'à l'issue du premier tour, le bureau de vote a établi deux procès-verbaux successifs mentionnant tous deux 36 inscrits, un quorum de 18,30 votants, 24 bulletins blancs ou nuls

PIERRE ET JOSEPH-ANDRE SOUTIENNENT QUE LES PROCURATIONS ETABLIES SEULEMENT POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN ONT ETE UTILISEES POUR LE SECOND TOUR ET QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SIX PROCURATIONS

des assurances obligatoires de dommages (FGAO), a confirmé la mise hors de cause de l'agent judiciaire de l'Etat ; "aux motifs qu'« est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout

[J] [E], 2°/ à Mme [S] [U], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), société anonyme

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour

médecin de son choix, étudier son entier dossier médical, décrire les lésions qu'il impute à l'accident en cause, indiquer après s'être fait communiquer tous les éléments relatifs aux examens soins et

les autres demandes ; - rejeté toutes les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

seul des candidats au premier tour a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits et non dans le cas où, deux candidats au premier tour remplissant cette condition

au second tour alors qu'il ne restait normalement que sept sièges à pourvoir, cette circonstance n'est pas de nature à entacher d'irrégularité les opérations électorales du second tour, dès lors que M

X..., devant être élu en raison du partage égal des voix ; alors que l'accord du syndicat CGT pour qu'il soit procédé à un second tour de scrutin résulte de son absence de contestation lorsqu'il a été

Tours devant le tribunal correctionnel à l'encontre de Franck X..., de la S.C.P.

pénale ; "en ce que Michel Z... a été relaxé des chefs de la poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce sur un tour

les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loir-et-Cher à la société Génécomi.

Michel D..., qui, à l'époque, avant le 1er tour, me soutenait. Il m'a appelé en m'indiquant qu'il avait eu M. Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions.