Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec mandat

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

Francisco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs de dénonciation calomnieuse, tentative

La Cour a décidé à l'unanimité de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, tout en rappelant qu'elle peut rétablir l'affaire si les circonstances le justifi

El Hassan B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 18 mars 2016, qui, pour tentatives d'assassinat et violences volontaires aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

Sur la nullité du jugement L'appelant soulève la nullité du jugement pour non respect de la procédure au regard de l'article 34 des statuts de la SCM qui impose une tentative de conciliation préalable

donc pas recevable, et qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 70 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la formalité substantielle de la tentative

exécutoire, ne constitue pas une voie d'exécution, mais un avertissement solennel donné au débiteur, et une mise en demeure adressée à celui-ci d'exécuter ses obligations, qu'il constitue donc une tentative

exécutoire, ne constitue pas une voie d'exécution, mais un avertissement solennel donné au débiteur, et une mise en demeure adressée à celui-ci d'exécuter ses obligations, qu'il constitue donc une tentative

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie et tentative

Y... avait été contraint d'outrepasser les possibilités de son véhicule du fait de l'accélération de sa vitesse par le camion qu'il tentait de doubler, d'où une violation de l'article 4 de la loi du 5

Robert, du chef de séquestration arbitraire et tentative de séquestration arbitraire, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2-7° du Code de procédure

[C] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour complicité d'extorsion et tentative de vol, aggravés, l'a condamné

219 du 27 février 2015, relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et les employeurs prévoyant la saisine du tribunal d'instance par déclaration au greffe en cas d'échec de la tentative

Giuseppe Y... du chef de complicité de tentative de vol et injure raciale non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier

M... des chefs d'enlèvement, séquestration en bande organisée et de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée en délits de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée et de tentative d'extorsion

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean et Georges Y..., coupables de faux et usage de faux et de tentative