AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6033f3d6efbe77a46eacfaff
28 février 2017
28 février 2017
La caisse a après enquête, décidé de prendre en charge la tentative de suicide comme accident du travail et le décès au titre de la législation professionnelle par décision du 15 avril 2014.
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ETRANGERS
69e70933cdc6046d47fa403e
17 avril 2026
17 avril 2026
[K] a fait une nouvelle tentative de suicide le 14 avril, ayant nécessité son hospitalisation et son transfert le 15 avril 2026 dans un service psychiatrique qu'il n'a quitté que le 17 avril suivant (bulletin
Source officielle