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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6033f3d6efbe77a46eacfaff

Appel

28 février 2017

28 février 2017

La caisse a après enquête, décidé de prendre en charge la tentative de suicide comme accident du travail et le décès au titre de la législation professionnelle par décision du 15 avril 2014.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e70933cdc6046d47fa403e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] a fait une nouvelle tentative de suicide le 14 avril, ayant nécessité son hospitalisation et son transfert le 15 avril 2026 dans un service psychiatrique qu'il n'a quitté que le 17 avril suivant (bulletin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312129_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D F avait commis une tentative de suicide en juin de la même année ; - elles sont fondées à demander l'indemnisation de leur préjudice moral comme suit : - pour Mme A , représentante légale de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93202

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Invoquant l'existence d'une tentative de suicide de la mère, Monsieur X...a saisi en référé le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Tulle sollicitant le transfert de résidence

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e861aecdc6046d47199fb6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à 11 h49 ************** FAITS Mme [M] [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 06 avril 2026, par décision du directeur du CHS de [Localité 4], à la suite de deux tentatives

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6263990981d302277d8e8bc4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En l'espèce, l'hospitalisation de Mme [Z] fait suite à une tentative de suicide par pendaison le 7 avril 2022, avortée in extremis grâce à l'intervention d'un tiers.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16804dcdc6046d47111ec0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ailleurs, il soutient que si l'ordonnance entreprise pour faire état de ses problèmes de santé, il n'a pas pu comparaître devant le juge du tribunal judiciaire car il était hospitalisé suite à une tentative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627ea038d18b7ebf63d20c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

qui impute le décès à une intoxication au monoxyde de carbone secondaire à l'incendie et que le caractère intentionnel de l'événement, dont la preuve incombe à l'assureur, n'est établi ni par les tentatives

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L], d'abord directeur adjoint devenu gérant qui selon elle usait de méthodes managériales humiliantes le tout ayant entrainé un état dépressif et une tentative de suicide entrainant son hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Elle demande subsidiairement à la cour : - après avoir constaté que la tentative de suicide de Mme X...du 4 septembre 2005 n'a pas été prise en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01763

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique ou mentale des salariés spécifiquement en lien avec l'exercice de leur activité professionnelle, que le CHSCT évoque une tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7f

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Les faits eux-mêmes de tentative de suicide ne sont pas fautifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de84676b73dd81b973f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] et des motifs de sa tentative de suicide.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243000

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés de sa prise en charge, en raison de ses troubles psychiatriques, liés entre autres à sa toxicomanie, et informèrent l’administration pénitentiaire de ses gestes répétés d’automutilation et des tentatives

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a37

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cependant suite à une tentative de suicide le 4 juillet 2014, elle a été placée en arrêt de travail à compter du même jour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201231_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si le suicide ou la tentative de suicide présente un lien direct avec le service.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f061507c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il précise à ce titre que sa tentative de suicide est en lien inévitable avec son travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001811_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que suite à un appel de son ex-compagne alertée par des messages inquiétants laissant présager une tentative de suicide de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Le tribunal établit que la dernière admission d’A.J. à l’hôpital était consécutive à une tentative de suicide.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647138

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

du service hospitalier - Absence de faute - Tentative de suicide d'une malade mentale laissée seule dans sa chambre sans surveillance particulière.

Résumé IA — à vérifier