Sont considérés comme vols d'essai les vols de vérification de bon fonctionnement effectués après transformation, réparation ou réglage des cellules des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d'un dispositif nouveau à bord de l'aéronef

Article R541-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Code de l'environnement

-Tout distributeur de produits concernés par un fonds dédié au financement de la réparation en application de l'article L. 541-10-4 communique au consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible, les informations relatives à la part

Article L2213-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 33

Code général des collectivités territoriales

Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement ferait craindre un incendie ou d'autres accidents.

Article 3

—

Est puni des amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et ou dans les établissements proposant des

Article Annexe 3

—

Il vérifie que le professionnel de la réparation automobile est en possession d'un ordre de réparation signé. 1-4.

Article L541-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 67

Code de l'environnement

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 65

Code de commerce

Pour fixer les dommages et intérêts dus en réparation du préjudice effectivement subi, la juridiction prend en considération distinctement :

Article L1134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 14

Code du travail

L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination.

Article L437-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 34

Code de la sécurité sociale

La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.

Article Annexe I

—

réparation, visent une progression du taux de réparation hors garantie selon les objectifs suivants : En vue de permettre le suivi par l'ADEME de la progression globale du nombre de réparation hors garantie, l'éco-organisme

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la route

Les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans ces réseaux et installations sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile.

Article 21.431B

—

Réparations standard - conformément au Titre XII du présent arrêté ; et - qui ne vont pas à l'encontre des données des détenteurs du certificat de type ou à défaut des constructeurs, et qui concernent : 1° Les avions d'une masse maximale au décollage

Article 2

—

Le prix des repas visé au premier alinéa de l'article 20 de cette même ordonnance ne doit pas excéder 9 Frs à Paris, ni 8 Frs dans la région parisienne.

Article 11

—

La caisse prend en charge, selon le tarif et dans les conditions prévues pour les accidents du travail à terre : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ; La fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse

Article L413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 34

Code de la sécurité sociale

Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, les prestations sont réduites du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement revalorisé dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 2

—

La réparation par un réparateur agréé. Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Article 4

—

Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique, Art. 1386-19, Art. 1386-20, Art. 1386-21, Art. 1386-22, Art. 1386-23, Art. 1386-24, Art. 1386-25, Art. 2226-1, Art. 2232 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article ANNEXE II

—

estimés de la réparation des produits objet de son agrément et qui sont détenus par des consommateurs.

Article L162-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 93

Code de l'environnement

-Les mesures de réparation prescrites par l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 sont mises en œuvre dans les propriétés privées dans les conditions prévues à l'article L. 162-5. II.

Article 2

—

Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.

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