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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés GIGAL.D et SGB considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés GIGAL.D et GID 94 considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés GIGAL.D et GID 94 considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés GIGAL.D et GID 94 considèrent les demandes fantaisistes et infondées, rappellent que le temps de repas de 45 minutes était payé, qu'aucune réclamation n'a été formulée par le comité d'entreprise
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb7b
16 avril 2023
16 avril 2023
des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés que le premier juge a rejeté ce moyen d'irrégularité, étant ajouté qu'aucun texte n'exige que les moments d'hydratation soient distinguées des temps
Source officielleChambre sociale
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de travail (temps de pause, temps de repas, jours chômés, RTT, arrêts maladie, temps de déplacement).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11052
16 octobre 2019
16 octobre 2019
retenir que la multiplicité des fonctions du salarié créait une véritable confusion ne permettant pas d'affecter à telle ou telle période la réalisation d'heures supplémentaires que ce soit pendant le temps
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72f
26 avril 2024
26 avril 2024
Et s'il est admis que les périodes qui précèdent ou suivent l'exécution de celui-ci, ou les pauses et/ou temps de repas, soient également considérées comme du temps de travail, c'est dans la mesure où
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
23 janvier 2024
jouissance. 500 euros pour résistance injustifiée, Elle sollicite en outre sa condamnation à remplacer l’ordinateur défectueux objet du litige, subsidiairement, à mettre à sa disposition un ordinateur le temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100833
9 juillet 2009
9 juillet 2009
LIABOT ET FILS, garagiste réparateur, dans le premier cas, contre le vendeur, la S.A.S. Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729
28 septembre 2010
28 septembre 2010
l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire ; que ces documents, font ressortir l'amplitude de chaque journée de travail et la plage horaire consacrée au temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002871_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
du conseil départemental de l'Isère a retiré son agrément d'assistante maternelle à compter du 14 avril 2020 ; 2°) de condamner le département de l'Isère à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507182_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2029 couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] La somme de 90,00 Euros au titre de la franchise contractuelle Condamner le bureau central français à payer à la MAIF subrogée dans les droits de Madame [N] : 5307,83 Euros au titre de la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601327_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 11 mars 2025 au 31 mai 2028 couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour tous les
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670e05ea10ea465c0ffcf810
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort du certificat médical du 11 octobre à 11h15 que 'le patient se trouve toujours en chambre d'isolement et n'en sort que pour les repas et que le risque hétéro-agressif reste très élevé ainsi
Source officielle12eme chambre
DTA_1907872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
maternelle au cours de l'année scolaire 2013-2014 et des quatre années scolaires précédentes, de porter quotidiennement les élèves les plus jeunes pour les installer sur des chaises hautes lors des temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01045
19 mai 2010
19 mai 2010
qu'en outre, l'employeur organisait les tournées de contrôle de l'équipe, ainsi que les journées de travail par des plannings à caractère contraignant quant à la durée des contrôles, des trajets et des temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616091ffdb7ff645d8566448
13 mai 2014
13 mai 2014
Madame [U] [O] a saisi le conseil de prud 'hommes de PARIS de demandes en paiement d'heures complémentaires pour les années 2005/2006/2007/2008 et 2009, de dommages et intérêts pour non respect de son mi-temps
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
Il résulte des pièces du dossier que le temps de travail de M.
Source officiellePage 7 sur 4955