examiné le bardage du bâtiment industriel, bien qu'il eût reçu pour mission d'en vérifier la couverture, au prétexte que la société Monopanel ne justifiait pas avoir fait des réserves auprès de ce technicien

française du 22 avril 1975. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de

alors « qu'au sens de l'article 6.5 de la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007, le ''personnel enseignant'' peut relever de la catégorie professionnelle ''technicien

magistrat taxateur pour se prononcer sur l'imputabilité des frais d'administration judiciaire, alors, selon le moyen, que la compétence du juge taxateur se limite à la fixation de la taxe due à un technicien

dispositions de l'article 232 du nouveau Code de procédure civile, que le juge ne peut recourir à une mesure d'instruction que pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

versées aux débats en estimant qu'aucun élément du dossier ne permettait d'apprécier le bien-fondé des prétentions du salarié concernant la demande en paiement d'une rémunération pour l'emploi de technicien

1998, tel que rectifié en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'avoir annulé la procédure prud'homale qui l'oppose à son employeur, l'Union générale des ingénieurs et techniciens

certaine somme, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'expert désigné, M. d'X..., n'avait pas rempli personnellement sa mission, sans rechercher si, bien qu'il se soit fait assister par un technicien

X..., au service de la société Sogramo-Carrefour, en qualité de technicien du service après-vente, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 avril 1986) de l'avoir débouté de sa demande tendant

Y..., technicien à la société de télévision RFO, bénéficiait, en 1987, d'un salaire mensuel net supérieur à 17 000 francs alors que Mme X... n'exerçait aucune profession et ne disposait d'autres ressources

collective du 16 avril 1993 correspondait à celle de l'ancienne convention collective nationale des collaborateurs salariés des Cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs et des Cabinets de techniciens

recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait le maître de l'ouvrage, n'avait pas manqué à son devoir de conseil en ne signalant pas, en sa qualité de technicien

visées à l'article L. 331-3 du Code rural et fixées par le décret du 10 juin 1985 et l'arrêté du 8 octobre 1987, parmi lesquelles figure la possession d'un diplôme reconnu équivalent au brevet de technicien

soumis au juge du fond que, par une décision du 8 juin 2009, le directeur du centre hospitalier de Lannemezan a fixé le montant de l'indemnité forfaitaire technique versée mensuellement à M.B..., technicien

pour vérifier les encaissements par cartes bancaires et contrôler leur remise en banque ; qu'en se bornant à constater qu'elle avait dès le 20 janvier appelé le responsable du Crédit Agricole et le technicien

l'audition, à l'audience de plaidoiries, d'un conseiller technique du groupement Sanitec-Megco, et d'avoir omis de vérifier que la société Thomson avait été mise à même de débattre de l'opinion de ce technicien

X..., embauché en qualité de technicien par la société Manumesure, a été licencié pour motif économique le 10 octobre 1984; que M.

X... à payer une somme provisionnelle à la société et, avant-dire droit, a ordonné une consultation "au sens des articles 256 à 262 du nouveau Code de procédure civile "en désignant un technicien à l'effet