X... ; si le Kbis de TRANSPORTS X... indique comme activité « transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur «, il n'est assuré que pour la première de

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bretagne Transports 56 ne sont pas fondés.

par mer, puis un transport par route, a la qualité de transporteur maritime pour la première partie du transport, et la qualité de commissionnaire de transport pour la partie terrestre de l'opération

60-2 B (transports routiers réguliers de voyageurs), 60-2 6 (sûtes transporte routiers de voyageurs), 60-2 L (transports routiers de marchandises de proximité), 60-2 M (transports routiers de marchandises

NORD, qui exerce une activité de transport routier, avait conclu un contrat avec la société Goodyear selon lequel cette dernière assurait, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise

une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien

LECLERC TRANSPORTS, aux droits de laquelle vient désormais la SAS BARIAU LECLERC, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Goodyear selon lequel cette dernière

routiers de personnes, location de véhicules, services à la personne- taxi, transports marchandises.

fortement taxées en bande organisée Z...

routier de marchandises n'ont pas vocation à s'appliquer en l'espèce car le contrat conclu est un contrat d'entreprise dont l'objet, à la différence des contrats de transport, ne concerne pas le déplacement

La société SNCF Réseau n'est pas un professionnel de l'organisation de transports routiers de marchandises.

En outre, la trace de passage vers le sol anglais des ensembles routiers, moyen de transport repris dans les DCA produits par COTRAMA, n'a pu être retrouvée par le service des douanes.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Bansard International (ci-après société Bansard) a une activité de transports routiers, de mandataire et de commissionnaire en douane, de courtage en transport, d'entreposage

La société de droit polonais Transports RWDM B A, qui a pour représentant légal M. A B, exerce une activité de transport routier national et international de marchandises.

[Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules motorisés de tous tonnages N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 851848879

matériel représentant un poids de 9430 kg et un volume de 41,53 m3, les prix suivants : - 19 827,91 euros (incluant: FCA, taxe LTA, douane export, IRC IFP, taxe sûreté, frais divers) pour le transport

La société Air Cargo Service exerce l'activité de transitaire, de commissionnaire de transport et de location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.

et qu'en conséquence, s'agissant d'un transport routier international, sa responsabilité doit s'apprécier sur le fondement de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international