La fonction de syndic de faillite ou d’administrateur judiciaire se vit doter d’un statut légal par des décrets des 20 mai 1955, 18 juin 1956 et 29   mai   1959. 8.

la SELARL LYVEAS AVOCATS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant Maître [S] [B], pris en qualité de syndic

2002, lors d’une nouvelle audition publique du requérant, il fut décidé de placer celui-ci en détention pour une durée de deux mois au motif qu’il n’avait pas satisfait aux demandes raisonnables du syndic

à la faillite de la société Alpha Insurance, En conséquence, Dire n’y avoir lieu à une quelconque condamnation à l’encontre de Maître [P] [W], ès qualité de syndic à la faillite de la société Alpha

Le syndic de faillite présenta son compte de gestion le 30 janvier 1991   ; l'audience pour l'examen du passif de la faillite eut lieu le 5   février 1991 et continua le 16 avril 1991. 12.

ET A..., ES QUALITES DE SYNDICS DE LA FAILLITE DE B...

ce moyen, quoi qu'il en soit, est inopérant, la charge de la preuve de l'insolvabilité de la SAR étant supportée par les prévenus qui ne la rapportent pas ; que ceux-ci soutiennent également que le syndic

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE Z..., DECLAREE DEPUIS EN FAILLITE, AYANT EFFECTUE POUR LE COMPTE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS AVAIT , PAR EXPLOIT

AGISSANT EN LEUR QUALITE DE SYNDICS DE LA FAILLITE DE M. X. LA DECHARGE, DROITS ET PENALITES, DE L' I. R. P. P. AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1969 ; 2.

Le 22   février 1985, le syndic de la faillite demanda au juge de la faillite la levée des scellés, ce qui fut autorisé le même jour.

    Selon un rapport du syndic de faillite du 30 janvier 1998, le requérant avait vendu tous ses véhicules, à l'exception d'une voiture qui lui avait été louée et n'avait pas de valeur résiduelle

Y EST REPRESENTE PAR LE SYNDIC, QUE DAME [Z] A SOLLICITE LA CONVERSION DE LA POURSUITE EN VENTE VOLONTAIRE DES IMMEUBLES SAISIS QUI DEPENDENT DE LA COMMUNAUTE; QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL DE GRANDE

, nommant Me [C] [M] en qualité de " syndic de faillite " selon la loi danoise (équivalent de liquidateur judiciaire).

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonella Mauro, commissaire aux comptes, demeurant via Guizzelmi, 6, à Porto (Italie), agissant ès qualités de syndic

    La Cour rappelle que le fait qu’une personne morale soit mise en faillite au cours d’une procédure conduite devant elle ne lui ôte pas forcément la qualité de victime ( Satakunnan Markkinapörssi

[X], pris en sa qualité de syndic de faillite de la société MEA. Faits et procédure 3.

Par un jugement du 3 novembre 1993, dont le texte fut déposé au greffe le 18 avril 1994, le tribunal fit droit à la demande du syndic de la faillite.

    La Cour rappelle que le fait qu’une personne morale soit mise en faillite au cours d’une procédure conduite devant elle ne lui ôte pas forcément la qualité de victime ( Satakunnan Markkinapörssi