licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'avenant du 7 décembre 1981 autorise sans limitation de durée le recours au contrat à durée déterminée pour faire face à une surcharge

.. qu'au 21 septembre 1993, l'équipe chargée du secteur initialement affecté à Mme X... connaissait une baisse d'activité tandis qu'un autre secteur avait besoin d'une assistante sociale et que la surcharge

[T], la surcharge liée à l'emploi d'un godet Intercontinental et au rajout d'un contrepoids destiné à remédier à l'instabilité de marche de la chargeuse, ainsi que l'incidence

. ; que lesdites annexes numérotées ne comportent aucune rature et surcharge et sont visées en page 2 du contrat ; que ces précisions sont convaincantes et que, dès lors, doit être écartée la possibilité

cour d'appel qui retient l'existence d'une faute grave du salarié sans rechercher si le retard dans le traitement des dossiers d'expertise n'était pas justifié et ne résultait pas de la situation de surcharge

lors que l'employeur justifiait de l'organisation d'entretiens trimestriels portant sur la charge de travail, sans rechercher si l'employeur avait mis en œuvre la moindre mesure pour remédier à la surcharge

[S] dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place dans la société Auxitrol et de son entretien d'évaluation annuelle permettait d'affirmer que la surcharge de travail invoquée, qui existait

stéréotypés, l'état chronique d'encombrement des juridictions criminelles, sans justifier de circonstances exceptionnelles et insurmontables ou des différentes mesures prises pour décongestionner la surcharge

Mais, il n'est pas établi que des mesures effectives ont été prises en mai 2011 ou ultérieurement pour prendre en compte cette surcharge de travail et donc assurer la santé et la sécurité de l&apos

contraire à l'éthique professionnelle puis de lui proposer de percevoir à sa place les honoraires d'expertise qui lui étaient dus, de refuser de le recevoir pour répondre à ses observations sur la surcharge

364 du Code de procédure pénale ; " en ce que la seconde partie de la feuille des questions, relative à la décision de la Cour et du jury sur l'application de la peine, comporte deux ratures et surcharges

[D] avait effectivement alerté le service des ressources humaines sur sa fatigue et sur la surcharge de travail, par mails des 26 juin 2018, 6 juillet 2018 et 20 août 2018 et que le salarié avait dépassé

Par lettre recommandée datée du 2 mai 2016, Madame [T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur visant en substance les manquements suivants : - une surcharge de

premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque de 150 000 francs tiré par Mlle X... à l'ordre de la société CED a été surchargé

. ; "alors que, en outre, toute rature ou surcharge portant sur une mention substantielle de la feuille des questions doit être réputée non avenue et entraîner la nullité de cet acte ; que, dès lors

qualité de bénéficiaire sur le titre avait été portée postérieurement à son émission, qu'alors avait été également omise la désignation du tireur, et que, par la suite, la date d'échéance avait été surchargée

était investi à l'égard de son frère, d'un pouvoir de direction dont il aurait abusé, par des excès de paroles ou par l'effet d'une surcharge de travail qu'il lui aurait imposée, la cour d'appel a violé

rechutes de l'accident du travail du 10 mai 1985" ajoutées par le salarié sur 6 certificats d'arrêts de travail datés des 28 février, 9 mars, 18 avril 1987, 9, 18 et 24 avril 1988 constituaient des surcharges