C... en exécution de son engagement de caution auquel il s'est substitué ; qu'en refusant cependant de retenir une telle substitution caractérisant une novation de l'engagement de caution par le prêt ainsi

société issue de la fusion est, nonobstant toute stipulation contraire, substituée à celle au profit de laquelle le bail était consenti dans tous les droits et obligations de ce bail; que cette substitution

l'encontre de la société Eurogroup et de la société Les Consuls de la Mer, a rejeté la demande de mise hors de cause de la société Eurogroup aux motifs qu'il n'était pas justifié des circonstances de la substitution

; 4 / que les salariés conservent les seuls avantages individuels qu'ils ont acquis avant la dénonciation de la convention collective de travail les concernant, en l absence de convention de substitution

fiches de paie et d'autre part, que l'existence d'une convention FNE ne saurait priver le salarié du bénéfice d'une telle indemnité à laquelle il n'a pas renoncé pour bénéficier d'une indemnité de substitution

condamné dans le prochain catalogue La Redoute, tout en déclarant la société La Redoute civilement responsable ; "aux motifs que les règles professionnelles concernant la pratique des articles de substitution

les indemnités de résiliation du contrat de crédit-bail, ainsi que l'article 37, alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985 lui en faisait l'obligation, après que la Cour de Cassation eut décidé, par substitution

qui prévoyaient la transmission au cessionniaire des commandes de la clientèle afin qu'il en assure lui-même la livraison ; qu'en ne recherchant pas si, par ces stipulations contractuellles, une substitution

à son ancienne assurée, les primes à leurs échéances, a accepté que cette nouvelle société réponde à ses appels de fonds et a réglé au bénéfice de celle-ci des sinistres intervenus depuis cette substitution

du 17 avril 2011, ensemble l'article 1103 du code civil ; 5°/ qu'en affirmant que les avantages accordés exclusivement aux salariés classés au coefficient 143V par l'accord collectif de substitution

cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'absence de déclaration expresse, l'acceptation par le créancier de la substitution

[J] et la commune de [Localité 4] en nullité de la vente passée le 10 décembre 2013 et en substitution.

sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que l'acte ait été rédigé et reçu par la banque qui avait dicté la mention à Mme X... démontrait que la banque avait clairement accepté cette substitution

La promesse prévoyait une faculté de substitution au profit de toute personne physique ou morale. 3.

incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution de la production et de la consommation des céréales taxées, des autres céréales et des divers produits de substitution

X... avec faculté de substitution à M.

qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher, non si la bailleresse et son héritière avaient eu connaissance de la forme juridique prise par le groupe médical, mais si elles avaient accepté la substitution

du prêt qu'elle a consenti le 12 mars 2006 à M. et Mme [P] [V]-[J] et, d'autre part, de la stipulation d'intérêt de l'avenant à ce prêt, qui est du 21 octobre 2014, d'ordonner en conséquence la substitution