général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 15 novembre 1991), qu'à l'expiration du stage

préalable d'une convention de sous-traitance entre Asproforc et l'organisme choisi ; que, prétendant que Asproforc s'était refuser à régler sur les sommes versées par les sociétés en 1989 et 1990, un stage

X... a bénéficié d'un stage d'accès à l'emploi conclu entre la société Ambulances Barbier et l'ANPE pour une durée de formation de 500 heures ; qu'à la suite d'un accident, il a saisi la formation des

l'application des peines de Marseille ayant rejeté la requête de Tony X... en aménagement de la peine ; "aux motifs que "le condamné a produit l'attestation de la Mission locale établissant qu'il est en stage

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992, par la société Etablissements Jean X..., pour effectuer un stage

service, au sein duquel travaillait Mme X..., avait rendu le licenciement de cette dernière nécessaire, l'expert notant : "il faut cependant noter que Mme X..., si elle avait eu l'opportunité de suivre un stage

déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ; que tel n'est pas le cas de la clause qui prévoit un paiement intégral pour tout cours, toute préparation ou tout stage

elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation et l'exécution du stage

de formation professionnelle la société s'engageait à lui verser une indemnité forfaitaire de 65 000 francs, à assurer son inscription à ce stage, à prendre en charge ses frais de stage et à lui verser

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

ajoute qu'elle était inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux concernant la langue roumaine, entre 2012 et 2016, jusqu'à son déménagement, et qu'elle a effectué un stage

un souci de protection du salarié, qui peut seul se prévaloir de leur inobservation et qu'il en résulte qu'elles ne peuvent être soulevées d'office par le juge, et que, d'autre part, la convention de stage

municipale de Colmar (RMC) en qualité de stagiaire exerçant les fonctions de responsable de la communication interne et externe ; que l'employeur, après avoir pris l'initiative de prolonger la période de stage

X... a effectué un stage de dessinateur en charpente lamellé-collé au sein de la société Mathis Paul, du 20 février au 23 mai 1995, dans le cadre d'une convention de stage d'accès à l'entreprise prévue

que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à sa salariée un prorata de prime annuelle pour 1987, alors, selon le moyen, que l'intéressée, qui a été jusqu'au 12 juillet 1987 en stage

X... avait bénéficié de stages de formation à la charge de l'entreprise ; que, dès lors, elle ne pouvait estimer que le salarié avait subi un préjudice résultant de droits à formation dont il avait

des sciences des arts avec un excellent rang de classement, a réalisé un mémoire d'étude sur la répartition géographique de l'utilisation des bois dans le mobilier régional français, et de multiples stages

Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star