L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 2°/ qu'énonçant que pour le reste, le recensement des faits relevés par la salariée au soutien

X... de soutenir concomitamment deux moyens opposés au soutien de son action en responsabilité, tandis que c'était précisément la conjugaison de ces deux moyens qui caractérisait la faute reprochée à la

ordonnance du 1er septembre 2016, de distribuer les deux affaires au sein d'une même chambre et qu'il n'existait pas de lien de dépendance direct et nécessaire de nature à permettre à la société Holdar de soutenir

de son appel, la juridiction de la première présidence a estimé qu'elle n'était saisie « que des moyens soutenus à l'audience ; que certes, M.

sociétés BTP consultants et Euromaf font grief à l'arrêt de rejeter leur recours en garantie contre la société Axa, alors « que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés BTP consultants et Euromaf ont soutenu

francs à 2 500 000 francs ; que la société TGI ayant été mise en liquidation judiciaire en juillet 1996, la société GLI a judiciairement prétendu que la banque San Paolo était fautive à son égard pour soutien

être à l'origine de souffrances physiques, autonomes par rapport au déficit fonctionnel permanent, et les deux aspects de ce préjudice peuvent être indemnisés ; qu'en l'espèce, comme l'a clairement souligné

d'être enterrée en violation de l'article UE1 du Plan d'occupation des sols ; que l'infraction est constituée ; "alors que le prévenu ayant, au moment où il avait décidé de construire un mur de soutènement

; que la différence entre ces deux notions réside dans la finalité de la construction ; qu'ainsi, un mur destiné à soutenir des terres relève du régime du mur de soutènement, peu importe qu'il ait été

X... avait expressément soutenu dans ses conclusions d'appel (page 5, 1 et 2) qu'il n'avait jamais donné son accord écrit au transfert de son contrat de travail, et que bien au contraire, il s'y était

pour la débouter de l'ensemble de ses prétentions, l'arrêt du 13 janvier 1998 n'avait en rien considéré la demande de dommages-intérêts, fondée sur la carence des majors signataires à apporter tout le soutien

1995, alors, selon le moyen : 1 / que, dans une lettre du 12 mai 1995 à l'attention du directeur adjoint des ressources humaines de l'Opéra national de Paris, le syndicat Synptac CGT avait écrit au soutien

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que contrairement à ce qui est soutenu par l'arrêt attaqué, il n'a jamais été prétendu que la diminution du salaire du poste

alors, selon le moyen, que les exceptions de litispendance doivent, à peine d'irrecevabilité être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ; que le seul fait de soutenir

que, dûment conseillés, ils auraient renoncé à l'opération de défiscalisation litigieuse, sans alléguer qu'ils auraient disposé d'une solution alternative leur permettant d'échapper au paiement de l'impôt

La société MJ Synergie, qui soutenait devant la cour d'appel que la société Financière Puzzle avait respecté l'obligation de rechercher amiablement une solution au litige, n'est pas recevable à contester

1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon les moyens : 1 / que le juge ne pouvait, sans se contredire, souligner

lourde le 10 mai 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mai 1998), d'avoir admis l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen, d'une part que le salarié avait soutenu