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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254fcd5801467741cace
19 décembre 1990
19 décembre 1990
son encontre sous la qualification de recel s'analysent en un vol commis au préjudice d'Hugues Z... auquel le billet avait été régulièrement délivré " (arrêt p. 4 2) ; " alors que le vol est la soustraction
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6137263ccd58014677423fb4
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Alal, accusé, savait-il, au temps du recel, que ladite soustraction frauduleuse avait été commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande
Source officiellecr
613724fecd5801467741a10c
25 mai 1987
25 mai 1987
d'état et compte d'attente n'ayant pas été restitués (le dernier de ces documents a été remis au juge d'instruction le 22 décembre 1982) " (cf. arrêt attaqué p. 6, 2nd attendu) ; alors que la soustraction
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ab
20 mai 1976
20 mai 1976
3° LEDIT HOMICIDE VOLONTAIRE A-T-IL EU POUR OBJET DE PREPARER, FACILITER OU EXECUTER LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE CI-APRES SPECIFIEE, OU DE FAVORISER LA FUITE OU D'ASSURER L'IMPUNITE DE L'AUTEUR DE CETTE
Source officiellecr
613724facd58014677419f14
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Chambéry, 4 juillet 1989, arrêt n° 138/ 89), une seule soustraction frauduleuse de 11 000 francs au préjudice des PTT aurait été commise par Y... et X... ; que c'est en violation des textes précités que
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6079a8b19ba5988459c4e9ad
19 juin 1974
19 juin 1974
3° AVEC CETTE CIRCONSTANCE (SIC) QUE CETTE ACTION A ETE COMMISE AVEC L'INTENTION DE COMMETTRE UNE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE D'UNE SOMME D'ARGENT D'UN MONTANT INDETERMINE AU PREJUDICE DE Y... LOUIS ?
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5ed
31 mars 1978
31 mars 1978
ECARTEE PAR LA REPONSE NEGATIVE A LA QUESTION N° 9, LES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS L'INTENTION DE LA DONNER NE POUVAIENT LEGALEMENT CARACTERISER, PAR LEUR REUNION A UNE SOUSTRACTION
Source officiellecr
61372540cd5801467741c334
27 novembre 1991
27 novembre 1991
circonstance aggravante d'escalade dans un local d'habitation ou un lieu où sont conservés des fonds, valeurs, marchandises ou matériels, a posé comme résultant des débats la question suivante "la soustraction
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613726a6cd58014677427637
6 décembre 2005
6 décembre 2005
nécessairement qu'il existe un doute sur le plan de l'élément matériel du délit, l'information n'ayant pas démontré que Marie-France Da Y... s'était procuré le courrier litigieux par le moyen d'une soustraction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00875
5 mai 2009
5 mai 2009
ALORS, D'AUTRE PART, QUE la contradiction de motifs résultant de l'adoption de témoignages contradictoires équivaut à une absence de motifs ; que pour retenir à l'encontre de Madame X... une soustraction
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d688
8 décembre 1998
8 décembre 1998
faire à des fins personnelles des photocopies de ces documents sans l'autorisation de ce dernier constitue la conversion d'une détention précaire en une véritable possession et caractérise ainsi la soustraction
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3cf
6 décembre 1990
6 décembre 1990
alinéa 1er du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de soustraction
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
613726a3cd5801467742748b
24 mai 2005
24 mai 2005
se prétend victime ; qu'enfin, le fait que l'intéressé se soit affranchi, à diverses occasions, de l'obligation d'établir ou de faire éditer des bons de livraison ne suffit pas à démontrer la soustraction
Source officiellecr
613725e8cd5801467742174c
17 janvier 2001
17 janvier 2001
les chutes produites lors de la transformation appartenaient aux clients de la société et non plus à cette dernière, alors pourtant que les prévenus avaient été déclarés pénalement coupables de soustraction
Source officiellecr
é les termes de la prévention dirigéec/Stéphane A
613725d6cd58014677420e33
19 mai 1999
19 mai 1999
était revêtu d'une étiquette des magasins Castorama et que des témoins ont vu Stéphane A... charger ledit rouleau dans son coffre, sur le parking de Fresnes ; 1) " alors que le vol suppose la soustraction
Source officiellesoc
61372189cd580146773f493d
9 juillet 1991
9 juillet 1991
à être détruits avec les autres ordures de la société, ce qui n'avait jamais été contesté par cette dernière dont la plainte pour vol avait été classée sans suite, ce dont il résultait qu'aucune soustraction
Source officiellecr
61372540cd5801467741c36a
19 janvier 1994
19 janvier 1994
dans leurs logements qu'elle a entièrement vidés, laissant quelques meubles sur le terrain et jetant les autres dans une benne à ordures qu'elle avait louée ; que, ce faisant, elle a commis une soustraction
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da05
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu poursuivi pour soustraction
Source officiellecr
61372630cd58014677423a40
19 mars 2002
19 mars 2002
faits dont ils étaient saisis ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont privé leur décision de base légale ; " alors que, deuxièmement, l'infraction de vol se définit comme la soustraction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201026
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Elle rappelle qu'il ne peut y avoir soustraction frauduleuse et donc vol, dans le cas où la chose a été remise volontairement, qu'ainsi l'assuré ne peut obtenir la garantie vol lorsqu'il est sorti du véhicule
Source officiellePage 7 sur 135