Après avoir fait l'objet d'une procédure collective au Portugal, la société Blanconorte, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, a assigné les sociétés Delta et Bouygues en paiement des

Le contrat de sous-traitance a été conclu entre les parties pour un montant initial de 111.860 €.

travaux à la société Gaquerel ; que celle-ci, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, a demandé le paiement, directement au maître de l'ouvrage, de prestations prévues par le contrat de sous-traitance

et désignation d'expert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Briès fait grief à l'arrêt, après annulation du contrat de sous-traitance, de rejeter ses demandes de restitution

plusieurs lots à la société Menuiseries de l'Est ; que la société BTPR ayant résilié le contrat de sous-traitance puis ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Menuiseries de l'Est a assigné

X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que chargée, en sous-traitance, par

X... avait organisé une sous-traitance fictive entre la société RNK Façade et la société Iwonex afin de bénéficier d'une maine d'oeuvre à faible coût, la société RNK Façade et M.

public de la loi relative à la sous-traitance, faute dont le sous-traitant de second rang peut se prévaloir, dès lors qu'il a effectué l'achèvement de ses travaux sans que lui soient fournies les garanties

contrat de sous-traitance et d'avoir, en conséquence, ordonné le remboursement à la société Générale traiteur, venant aux droits de la société Fréalim, de la somme de 150 000 francs, outre les intérêts

(société Transmec) un contrat de transport national, un contrat de prestations de logistique et un contrat de sous-traitance.

M... ne saurait être assimilée à celle des salariés dos établissements ayant travaillé en sous-traitance d'une entreprise listée ; qu'en effet, les entreprises sous-traitantes ayant réalisé des activités

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

, de marchés en cours au 31 décembre 1991, a assigné en paiement les sociétés Durney ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Par lettre du 8 juin 2020, la société Acna a notifié à la société GSF Aéro la résiliation du contrat de sous-traitance conclu le 27 décembre 2016 à effet au 30 septembre 2020 et a informé la société GSF