le salarié concerné, parmi les entreprises dont les activités ou l'organisation interne permettent d'effectuer une permutation de tout ou partie de leur personnel; que ne justifie pas légalement sa solution

francs et accordé au salarié une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; alors, selon le moyen, d'une part, que, ne justifie pas légalement sa solution

qu'au cours du transport, le véhicule s'est renversé sur la chaussée, ce qui a endommagé le matériel transporté ; que la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineurs en se fondant sur les sentiments de ceux-ci et sans rechercher quelle était la solution

sept jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d' avis de réception notifiant le litige, envoyée par la partie la plus diligente à l'autre partie, en vue de trouver une solution

X... qu'une solution de remplacement serait à l'étude et n'a proposé aucune solution ; qu'il relève, qu'il ressort des documents internes que la banque avait conscience de l'ampleur des conséquences de

avenue de la Gare 64200 Biarritz, dans les locaux de la Banque BNP Paribas, 2, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz et dans les locaux et dépendances de Michel X... et/ou l'EURL Expertises, Conseils et Solutions

Haugi, commissaire aux comptes à Bangui, faisant très clairement état d'un tel lien ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent et de nature à influer sur la solution du litige, la cour d'appel

France, en paiement des travaux de réparation ; que la société Axa Corporate solutions est intervenue volontairement à l'instance en tant qu'assureur de la Setom qu'elle a indemnisé, que la société X..

Daho, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Optim solutions

X... avait mis en déchets huit profilés qui n'avaient pas à l'être et qui avaient dû être récupérés par un autre salarié ; que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Attendu qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Regma solution

X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 novembre 2000 et cette rupture ayant donc été définitive à compter de cette date, ne justifie pas légalement sa solution au

n'avait été pas débattue préalablement par elles ; que par la cour d'appel, qui a débouté le salarié de ses demandes sur le fondement de la solution de cet arrêt, s'est, ce faisant, nécessairement fondée

., ni aucun autre document contractuel, ne faisait mention d'objectifs contractuellement fixés entre les parties ; 2 / qu'en statuant de la sorte, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa solution

d'appel de l'employeur faisant valoir que les déplacements en question auraient été effectués par le salarié "pendant son temps de travail, ce qui ne pouvait évidemment lui causer aucun préjudice", solution

salaire pour jours fériés travaillés, congés payés afférents et indemnité compensatrice de jours fériés chômés et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa solution

l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise alors, selon le moyen : 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution