Axa France IARD, Scheuten Solar, Alrack BV et AIG Europe SA.

Nicole, demeurant ensemble à Briastre (Nord), rue Paul Doumer, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société anonyme Sovac entreprise

B... et Mme Y... épouse B..., ont donné à bail, suivant contrats des 28 octobre 1997 et 22 octobre 2003, à la société Sodac, dirigée par M.

La société Sovac immobilier, absorbée ensuite par la société Capital Bank, devenue Money Bank, a accordé une garantie d'achèvement. 3.

K... a été engagé en décembre 1998 par la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée, en contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité d'opérateur machiniste

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Soulac, les conclusions de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ArcelorMittal Méditerranée, anciennement dénommée Sollac

qui le concerne, doit d'abord adresser une réclamation au service territorial de l'administration des Impôts dont dépend le lieu de l'imposition; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Soblac

Tilleuls à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un même arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre), au profit : 1 ) de la Société nouvelle des impressions Sowac

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ la société Jb Solar

La société Solage et le GFA ont, après expertise, assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en réparation. 7.

SOLAP a écrit à M.

SOLAP a écrit à M.

Z..., directeur du centre commercial Les Ulis II, les sociétés SILOC JL SOLAL, GENERALE IMMOBILIERE et le groupe des centres commerciaux, M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

formé par la société Laur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovac

), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 février 2016, pourvoi n° 14-29.516), que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sollac

[O] [I], domicilié [Adresse 5] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar Holding BV, 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],